Gouvernement

Une circulaire du 28 décembre détaille les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale qui entrera en vigueur à compter du 15 janvier prochain. Elle concerne à la fois la médecine légale thanatologique et la médecine légale du vivant au sein des structures hospitalières répertoriées. Le nouveau schéma directeur de la médecine légale instaure un maillage territorial à trois niveaux qui couvre la totalité du territoire national. Le dispositif financier, est-il précisé dans la …

Alors que les débats sur la dépendance ont officiellement été lancés mardi par Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, la députée des Ardennes, Bérengère Poletti, rappelle dans un communiqué l'urgence de la situation. Elle indique qu'il est important de répondre à la problématique du financement et de la tarification des services d'aide à domicile ainsi qu'à la question financière des départements, notamment pour que le débat "puisse être engagé en toute connaissance…

En plein scandale de l'affaire Mediator, d'autres médicaments mis sur le marché seraient dans le collimateur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), a expliqué mardi dernier sur RTL le ministre Xavier Bertrand. Il a indiqué qu'en cas de doute sur l'efficacité d'un produit, il faut "peut-être aller plus vite dans la prise de décision". Interrogé le lendemain lors de la matinale de Canal+, Xavier Bertrand a précisé que dès les premières indications négatives à …

L'observatoire des recompositions hospitalières va être réactivé afin d'assurer le suivi des regroupements et des coopérations territoriales, notamment entre l'offre publique et l'offre privée de soins, indique le compte-rendu du conseil des ministres du 5 janvier 2011. Le gouvernement a réaffirmé sa volonté d'encourager dans les mois qui viennent, la constitution de communautés hospitalières de territoire, afin de "faciliter les coopérations et les mutualisations".

Ce conseil des ministres était…

En envoyant aux organisations syndicales un document sur les orientations pour la modernisation des conditions d'emploi des agents contractuels pour les trois versants, le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, François Baroin, et le secrétaire d'État en charge de la Fonction publique, Georges Tron, annoncent ouvrir le cycle de négociation. Dans un communiqué commun, ils précisent que ces orientations sont destinées à "apporter une réponse aux…