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Gouvernement

Publié le 17 mars 2010 à 14h42

Loi HPST

Des textes conformes aux prévisions mais pas nécessairement aux attentes des directeurs

S'ils sont "conformes" aux textes ministériels présentés en décembre dernier, les onze décrets et quatre arrêtés d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) parus ce mardi au Journal officiel (lire notre brève du 16/03/2010), et concernant le statut et la gestion des carrières des directeurs d'hôpital (DH) et des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), sont loin de susciter un élan de satisfaction dans les rangs du SYNCASS-CFDT et du CH-…

Publié le 17 mars 2010 à 13h37

Publié le 16 mars 2010 à 17h09

Publié le 16 mars 2010 à 15h52

Publié le 15 mars 2010 à 15h10

Cédric Grouchka nommé membre du collège de la HAS

Cédric Grouchka a été nommé membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), indique le Journal officiel du 13 mars 2010. Il remplace Claude Maffioli, démissionnaire, précise la HAS dans un communiqué.

Au sein de la HAS, Cédric Grouchka sera chargé de l’ensemble des problématiques relatives aux pratiques professionnelles – recommandations de bonnes pratiques à évaluation des pratiques professionnelles – et de la mise en œuvre des nouvelles missions confiées à la Haute autorité par la loi Hô…

Publié le 15 mars 2010 à 11h10

Publié le 12 mars 2010 à 16h57

Publié le 12 mars 2010 à 14h37

Enregistrement des professions de santé

Le nouveau dispositif se précise

Des changements devraient bientôt intervenir concernant l'enregistrement des professions de santé. La procédure est en cours. Mercredi, un projet de loi, ratifiant l'ordonnance du 17 décembre 2009 a été présenté au conseil des ministres. Après avis du conseil d'État, il doit être soumis au Sénat par la ministre de la Santé, qui sera chargée d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion, est-il indiqué dans le texte du projet de loi.

Le compte-rendu du conseil des ministres rappelle que l…

Publié le 10 mars 2010 à 16h46