Gouvernement

Résultats 2009 du régime général de la sécurité sociale

Une croissance de l'ONDAM supérieure aux prévisions

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, François Baroin, a présenté les résultats 2009 du régime général de la sécurité sociale. Si le déficit constaté (20,2 milliards d'euros) est inférieur aux prévisions d'octobre dernier (23,4 milliards d'euros), l'Objectif national de dépenses d'Assurance maladie (ONDAM) est quant à lui en croissance.

En effet, d'après les "premiers éléments recueillis", indique le ministère dans un communiqué, l'ONDAM a augmenté de 3,7%, soit environ…

Maltraitance

L'AD-PA réclame des Commissions départementales de transparence

Soutenant la secrétaire d'État Nora Berra dans sa volonté annoncée de lutter contre la maltraitance à l'égard des résidents d'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) demande, dans un communiqué, la création de Commissions départementales de transparence (CDT), composées de représentants des personnes âgées, familles, consommateurs et professionnels devant lesquelles les pouvoirs publics présenteraient…

"Rendez-vous 2010" sur les retraites

Les réunions débuteront le 12 avril prochain

Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique Éric Wœrth vient d'adresser un courrier aux organisations syndicales et professionnelles représentatives pour les convier à "une première série de réunions bilatérales sur les retraites". Ces réunions, précise le ministère dans un communiqué, débuteront le 12 avril prochain. Elles s'orienteront sur les objectifs du "rendez-vous 2010", ainsi que sur la méthode concertation.

G.T.

Du mouvement au pôle financier du cabinet de Roselyne Bachelot

Thomas Fournier occupe depuis le 1er mars dernier les fonctions de conseiller, chef du pôle financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport. Il remplace à ce poste Cécile Waquet, est-il indiqué dans un arrêté publié au Journal officiel de jeudi.

Thomas Fournier travaillait déjà dans ce pôle comme conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire.

L.W.

Claire Bazy-Malaurie nommée secrétaire générale du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Claire Bazy-Malaurie, présidente de chambre de la Cour des comptes, a été nommée membre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire générale de ce comité. Elle remplace à ce poste Vincent Léna, conseiller référendaire de la Cour des comptes, qui quitte ce comité, précise le Journal officiel du 31 mars 2010.

N.C.

Revalorisation de la catégorie A

Les syndicats refusent les propositions du gouvernement

C'est une grande déception pour Georges Tron, secrétaire d'État en charge de la Fonction publique : les neuf mois de négociations sur la revalorisation de la catégorie A se soldent par un échec. Les syndicats refusent les propositions du gouvernement tels que le nouveau Grade à accès fonctionnel (GRAF), étage supplémentaire de rémunération, destiné à valoriser les parcours accomplis et reconnaître la prise de responsabilité, et la revalorisation du début de carrière de près de 1 000 euros de plus…

Retraite infirmière

Report d'une semaine du projet de loi sur le dialogue social

L'examen par les députés du projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique, qui inclut la réforme des retraites des infirmières, a été déprogrammé de l'ordre du jour de ce mardi 30 mars à l'Assemblée nationale sur la demande du gouvernement. Il a été reporté au 7 avril selon le nouveau planning établi mardi par la conférence des présidents.

La mobilisation, à l'appel de FO, CGT, CFTC, CFE CGC et UNSA Santé, a tout de même eu lieu. 8 000 manifestants ont répondu présents à Paris, indique…

Tarification à l'activité (T2A)

Roselyne Bachelot confirme une stabilisation du dispositif en 2010

Interrogée par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) de l'Assemblée nationale dans le cadre des auditions sur le fonctionnement de l'hôpital, Roselyne Bachelot a défendu l'instauration de la tarification à l'activité (T2A), notamment dans sa dernière version (V11), estimant que sa mise en place avait répondu aux objectifs et n'avait eu "aucun effet" sur l'enveloppe globale allouée aux hôpitaux, comme déploré lors de précédentes auditions (lire notre article du 27/…

La composition du cabinet du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique dévoilée

La composition du cabinet du nouveau ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique Eric Woerth est dévoilée au JO de samedi. Sont nommés:

-directeur du cabinet: Sébastien Proto,
-conseiller spécial: Vincent Talvas (lire aussi notre brève du 04/03/2010),
-chef de cabinet: Benoît Trevisani,
-conseillère communication-presse: Eva Quickert-Menzel.

L.W.

Thomas Andrieu vient seconder le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Maître des requêtes au Conseil d'État, Thomas Andrieu a été nommé directeur adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, sur le rapport du Premier ministre François Fillon et du ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique Éric Wœrth, comme annoncé dans un décret du 25 mars paru au Journal officiel du 26 mars.

T.Q.