Gouvernement

Le projet de loi qui ratifie l'ordonnance relative à la biologie médicale, enregistré à l'Assemblée nationale le 7 avril, introduit "quelques" modifications de fond. Examiné au cours du Conseil des ministres, ce projet préserve les droits de personnes qui détenaient de manière légale une part du capital social d'un laboratoire avant la publication de l'ordonnance, "même si leur situation n'est désormais plus conforme à la réglementation", est-il indiqué dans le compte-rendu du conseil.

Le projet …

À l'occasion du dernier Conseil des ministres, le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique a présenté une communication sur l'agenda social 2010 dans la fonction publique. Suite à la réunion le 26 mars dernier avec les organisations syndicales et les employeurs de la fonction publique, quatre objectifs à poursuivre ont été fixés.

Il s'agit dans un premier temps de "mieux recruter dans la fonction publique" en poursuivant la révision du contenu des concours pour une meilleure…

La ministre de la Santé a présenté lors du dernier Conseil des ministres le décret relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé. Ce décret, est-il indiqué dans le compte-rendu du conseil, constitue "un volet essentiel" de la réforme HPST.

Remplaçant les conseils d'administration, les conseils de surveillance seront composés de 9 ou 15 membres, selon les établissements, et de 3 collèges "de même taille" constitués de représentants des collectivités territoriales et de leurs…

L'avenir réservé aux quelque 200 unités de vie non médicalisées qui ne s'étaient pas encore conformées, début décembre 2009, aux obligations dues aux établissements accueillant des personnes dépendantes et qui continuaient, de fait, à fonctionner en toute irrégularité, devrait être connu fin avril ou début mai. La secrétaire d'État chargée des Aînés, Nora Berra, leur avait adressé "une mise en demeure très ferme" stipulant qu'"à défaut de réalisation effective dans les trois mois, ces établissements…

Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'État, François Baroin, a présenté les résultats 2009 du régime général de la sécurité sociale. Si le déficit constaté (20,2 milliards d'euros) est inférieur aux prévisions d'octobre dernier (23,4 milliards d'euros), l'Objectif national de dépenses d'Assurance maladie (ONDAM) est quant à lui en croissance.

En effet, d'après les "premiers éléments recueillis", indique le ministère dans un communiqué, l'ONDAM a augmenté de 3,7%, soit environ…

Soutenant la secrétaire d'État Nora Berra dans sa volonté annoncée de lutter contre la maltraitance à l'égard des résidents d'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), l'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) demande, dans un communiqué, la création de Commissions départementales de transparence (CDT), composées de représentants des personnes âgées, familles, consommateurs et professionnels devant lesquelles les pouvoirs publics présenteraient…

Le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique Éric Wœrth vient d'adresser un courrier aux organisations syndicales et professionnelles représentatives pour les convier à "une première série de réunions bilatérales sur les retraites". Ces réunions, précise le ministère dans un communiqué, débuteront le 12 avril prochain. Elles s'orienteront sur les objectifs du "rendez-vous 2010", ainsi que sur la méthode concertation.

G.T.