Gouvernement

Groupe de travail sur l'ONDAM

Le rapport final doit être remis avant le 15 avril

Raoul Briet, président du groupe de travail sur le pilotage des dépenses d'assurance-maladie vient d'inviter dans un courrier, dont Hospimedia a eu copie, les différentes organisations et organismes représentés au sein de la commission des comptes de la sécurité sociale à apporter leur pierre à la réflexion du groupe qu'il dirige. Une réunion est organisée pour cela le 25 mars prochain dans les locaux de l'Inspection générale des affaires sociales (lire aussi notre brève du 05/03/2010 précisant …

Enregistrement des professions de santé

Le nouveau dispositif se précise

Des changements devraient bientôt intervenir concernant l'enregistrement des professions de santé. La procédure est en cours. Mercredi, un projet de loi, ratifiant l 'ordonnance du 17 décembre 2009 a été présenté au conseil des ministres. Après avis du conseil d'État, il doit être soumis au Sénat par la ministre de la Santé, qui sera chargée d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion, est-il indiqué dans le texte du projet de loi.

Le compte-rendu du conseil des ministres rappelle que l…

Simplification du dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles en Europe

Un projet de loi, présenté au conseil des ministres de mercredi, propose de simplifier le dispositif de reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, lit-on dans le compte-rendu du conseil.

Ce texte permet de ratifier une ordonnance du 17 décembre 2009 portant sur l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et ainsi d’achever la transposition d'une directive européenne.

Le système proposé doit faciliter…

Dispositifs médicaux

Une ordonnance étend leur champ et renforce la réglementation

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a présenté mercredi en Conseil des ministres une ordonnance qui doit notamment étendre le champ des dispositifs réglementés. "La réglementation s'applique désormais à l'ensemble des logiciels utilisés en médecine alors qu'actuellement seuls ceux qui interviennent en association avec un dispositif médical y sont soumis", est-il indiqué dans le compte-rendu du conseil. Le renforcement de la réglementation est également annoncé. Cette ordonnance non seulement…

Baromètre qualité des services publics

Les urgentistes jugent les indicateurs inadaptés

Les indicateurs retenus pour la mise en œuvre du baromètre qui doit mesurer d'ici à l'été prochain la qualité des services publics, notamment les urgences hospitalières (lire notre brève du 03/03/2010), ne sont pas du goût de SAMU-Urgences de France. Avec un positionnement "exclusivement" centré sur la réduction du temps d'attente et l'amélioration des conditions d'accueil des patients, ils ne sont pas les plus adaptés, estime ainsi son président Marc Giroud.

S'il considère comme "une excellente …

IVG

Le forfait augmenté de 50% dès 2010

À l'occasion de la Journée internationale de la femme, la ministre de la Santé Roselyne Bachelot a annoncé ce lundi une hausse des forfaits Interruption volontaire de grossesse (IVG) au niveau du coût réel, soit une augmentation moyenne de près de 50%. Cet effort "considérable", selon la ministre, vise à garantir un égal accès à l'IVG dans les établissements et chez les professionnels de santé. En effet, comme le soulignait l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans son rapport sur …

La composition du groupe de travail sur l'ONDAM

Le groupe de travail, présidé par Raoul Briet, membre du collège de la Haute autorité de santé (HAS), qui se penche actuellement sur l'Objectif national des dépenses de l'Assurance maladie (ONDAM) est composé de membres du Parlement, de représentants de l'État, de l'Assurance maladie et d'experts.

Les membres du groupe de travail sont:

Pour le Parlement:

- Yves Bur, député,

- Jean-Pierre Door, député,

- Alain Vasselle, sénateur, rapporteur général de la commission des Affaires sociales,

- Gérard Dériot…

Fonction publique hospitalière

Le projet d'accord-cadre sur l'intéressement collectif soumis aux syndicats

Le ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État a adressé ces jours-ci aux syndicats représentatifs son projet d'accord-cadre sur la mise en place d'un dispositif d'intéressement collectif pour chacune des trois fonctions publiques. Conforme aux "valeurs" du service public et aux "spécificités" de la fonction publique, cette mesure entend rénover les pratiques de gestion, renforcer la motivation du personnel, améliorer la qualité des services rendus…

Deux nominations à l'administration centrale des ministères du Travail et de la Santé

Jean-Loup Moussier, administrateur civil hors classe, sous-directeur, et Philippe Sanson, administrateur civil hors classe, viennent tous deux d'être nommés chef de service, adjoint au directeur des affaires financières, juridiques et des services pour l'un, et chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines pour l'autre, à l'administration centrale du ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et du ministère de la Santé et des …

Benoît Trévisani nouveau chef de cabinet d'Éric Woerth

Le ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État vient de nommer un nouveau chef de cabinet, en la personne de Benoît Trévisani. L'arrêté de nomination est paru au Journal officiel (JO) ce jeudi 4 mars.

Vincent Talvas est par ailleurs nommé conseiller spécial du ministre (l'arrêté de nomination).

P.H.