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Gouvernement

Publié le 23 décembre 2009 à 15h51

LFSS 2010

La diffusion en ligne des tarifs et honoraires pratiqués dans les établissements de santé censurée

Saisi le 27 novembre dernier par 104 parlemantaires socialistes (lire notre brève du 27/11/2009), le Conseil constitutionnel a statué ce 22 décembre sur la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010, censurant neuf articles en totalité et un partiellement pour motif qu'ils constituaient des "cavaliers sociaux" qui n'avaient donc pas leur place dans le texte de loi, soulignent les Sages. En 2008, dix-neuf articles avaient été déclarés non conformes sur ce même motif (LFSS 2009), dix…

Publié le 23 décembre 2009 à 10h31

Publié le 22 décembre 2009 à 17h14

Grippe A(H1N1)

Le ministère de la Santé refuserait de cosigner la charte de bonne réquisition de la FNESI

Le ministère de la Santé refuserait de cosigner la charte de bonne réquisition proposée en début de semaine par la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers, indique à Hospimedia, Thomas Chretien président de la FNESI. Le ministère de son côté n'a pas confirmé l'information. La fédération déclare avoir élaboré ce texte pour faire face aux différentes dérives dont font l'objet les étudiants réquisitionnés pour la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1). Le cabinet de Roselyne…

Publié le 17 décembre 2009 à 15h23

Publié le 15 décembre 2009 à 15h36

Publié le 15 décembre 2009 à 15h22

Publié le 15 décembre 2009 à 14h00

Publié le 14 décembre 2009 à 16h40

Publié le 14 décembre 2009 à 15h30