Gouvernement

Le deputé Jean-Pierre Door et la sénatrice Marie-Christine Blandin ont présenté à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) leur rapport d'étape sur la mutation des virus et la gestion des pandémies. Dans ce rapport, centré sur l'exemple de la grippe A(H1N1), ils formulent treize recommandations et proposent notamment d'élaborer un plan de lutte contre une pandémie modérée qui serait "complémentaire du plan actuel", estimé "trop rigide et conçu pour une…

Les 21 membres de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A(H1N1) viennent d'être choisis. Chaque groupe politique a présenté ses candidatures. La présidence du Sénat n'ayant reçu aucune opposition les a donc ratifiées.

Sont membres de cette commission d'enquête: François Autain, Gilbert Barbier, Marie-Christine Blandin, Christian Demuynck, Marcel Deneux, Claude Domeizel, Guy Fischer, Bruno Gilles, Jean-Pierre Godefroy…

Interpellé ce mercredi à l'Assemblée nationale par le député UMP Michel Diefenbacher (Lot-et-Garonne), lors de la séance de questions au gouvernement, Éric Wœrth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a assuré que la mise en place d'une prime à l'intéressement collectif au sein de la fonction publique, en parallèle de l'instauration d'une prime au mérite, concernerait bien la fonction publique hospitalière (FPH). Et ce sans plus de précisions…

Dominique Latournerie, conseiller d'État honoraire, a été nommé président de la Commission nationale des accidents médicaux, indique le Journal officiel.
Jacques Bruneau, avocat général près la Cour d'appel de Paris, prend pour sa part le poste de commissaire du gouvernement auprès de cette commission.

Ont par ailleurs été nommés :

- Au titre des experts professionnels de santé exerçant à titre libéral, proposés par le Centre national des professions de santé :
Docteur Pierre-François Cambon, chirurgien…

Hélène Grandjean prend la présidence de la Commission nationale du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation, indique le Journal officiel. La vice-présidence revient à Bernard Nicollet.

Ont par ailleurs été nommés, pour une période de quatre ans renouvelable :

- En qualité de personnalités exerçant la fonction de personne responsable (mentionnée à l'article L. 2142-3-1) : Yann Grevourt et Clément Jimenez.

- En qualité de personnalités choisies en raison de leurs compé…

Eric Wœrth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'État, a présenté au conseil des ministres exceptionnel de mardi, le troisième rapport d'étape de la Révision générale des politiques publiques (RGPP). Tous ministères confondus, la quasi totalité des mesures sont en cours de mise en œuvre, est-il indiqué dans le compte-rendu du conseil. Un constat qui s'applique également au ministère de la Santé où la majorité des mesures de modernisation, symbolis…

La Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) s'inquiète du gel des tarifs annoncé pour l'HAD, déclare-t-elle en introduction d'un communiqué. Elle explique que cette information lui a été donnée par le cabinet de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot et estime que ce "choix pénalise indéniablement les établissements d'HAD dans leur activité quotidienne". Dans ces conditions, elle considère que les tarifs de 2010 seront en deçà de ceux de 2005, date depuis …