Gouvernement

Le conseil des ministres a officialisé lundi 16 novembre la confirmation de Frédéric Van Roekeghem au poste de directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et à celui de directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

N.C.

Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) propose d’employer la marge de 2 milliards d’euros, réalisée sur les dépenses en 2009, pour procéder à des ouvertures complémentaires de crédits destinées à assurer un remboursement exceptionnel de la dette de l’État à l’égard des organismes de sécurité sociale. La dette de 3,5 milliards d'euros au 31 décembre 2008 sera ainsi ramenée à moins de 1 milliard d'euros à la fin de l'année 2009. C'est ce qu'ont annoncé en Conseil des ministres ce matin,…

La campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) s'intensifie. Dans le compte rendu du conseil des ministres de lundi, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé ont dressé un état des lieux de la situation. 100 000 professionnels ont ainsi choisi de se faire vacciner, ont-ils estimé.
Et d'ajouter que la semaine dernière a été marquée par l'ouverture des centres de vaccination et les premières vaccinations…

Saisi dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 de la question de la responsabilité civile professionnelle, le Sénat a adopté ce week-end un dispositif (article 30 quater) prévoyant que lorsqu'un gynécologue-obstétricien est condamné par une juridiction à réparer les dommages subis par la victime, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est substitué au professionnel dans le cas où le délai de validité de la couverture d'assurance du …

Déplorant un dialogue social "totalement rompu" avec la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (IMPH), la Coordination médicale hospitalière (CMH), la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux public (SNAM-HP) réclament, dans un communiqué commun, une entrevue urgente avec le Premier ministre François Fillon.

Au-delà des décrets d'application de la…

Non satisfait des propositions du gouvernement en matière de Responsabilité civile professionnelle (RCP), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) a décidé de maintenir son action du 14 novembre. Un projet de décret et un projet de lettre d'intention du président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) présentés jeudi par le cabinet de Christine Lagarde, au SYNGOF et à l'Union des chirurgiens de France (UCDF), n'auront donc pas suffi à contrecarrer…

Le ministère de la Santé a signalé le 12 novembre, dans un communiqué, un cas "probable" de syndrome de Guillain-Barré dans le cadre du dispositif de pharmacovigilance de la vaccination de la grippe A (H1N1). "Il s’agit d’une forme modérée et uniquement sensitive, qui a évolué favorablement. L’origine n’a pas été établie", souligne le ministère, qui précise que l’attribution de ce syndrome à une vaccination nécessite une expertise approfondie. Chaque année en France, 1700 à 1800 cas de syndrome …

Bernard Cieutat, président honoraire à la Cour des comptes, a été nommé président de la commission consultative des marchés publics. Marc Durand-Viel, conseiller d'Etat, et Anne Froment-Meurice, conseiller maître à la Cour des comptes, ont été nommés vice-présidents de cette commission.

N.C.