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Gouvernement

HPST

La création des ARS de Guadeloupe et de l'Océan Indien examinée en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a examiné le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation de dispositions de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) à la Guadeloupe, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises. Comme le souligne le compte-rendu du Conseil des ministres, l'ordonnance prévoit …

Publié le 16 juin 2010 à 15h04

Publié le 16 juin 2010 à 15h00

Publié le 16 juin 2010 à 10h32

Publié le 11 juin 2010 à 15h37

Publié le 11 juin 2010 à 14h01

Publié le 10 juin 2010 à 08h35

Publié le 9 juin 2010 à 15h10

Publié le 9 juin 2010 à 14h02

Financement de la dépendance

L'ADF invite François Fillon à utiliser les excédents de la CNSA

Dans un courrier adressé au Premier ministre en date du 4 juin, Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), invite le gouvernement à reverser "les excédents de la section 1 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ainsi que les ressources budgétaires excédentaires consacrées au Revenu de solidarité active (RSA) chapeau qui ne rencontre pas un grand succès, compte tenu de la conjoncture économique" pour la couverture "au moins partielle" du reste…

Publié le 9 juin 2010 à 09h36

Publié le 8 juin 2010 à 16h15