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Gouvernement

Publié le 14 mai 2010 à 14h52

Publié le 14 mai 2010 à 13h32

Publié le 14 mai 2010 à 09h51

HPST

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance de coordination examiné en conseil des ministres

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été examiné mercredi 12 mai en conseil des ministres. Pour rappel, cette ordonnance a pour objet d'assurer la cohérence des parties législatives des codes existants (santé publique, sécurité sociale, travail, collectivités territoriales, etc.) avec les dispositions de cette loi.

N.C.

Publié le 12 mai 2010 à 14h39

Publié le 12 mai 2010 à 11h35

Publié le 12 mai 2010 à 09h58

Publié le 11 mai 2010 à 14h53

Publié le 11 mai 2010 à 13h38

Publié le 11 mai 2010 à 13h09

Hospitalisation sans consentement

L'UNCPSY "plutôt favorable" au projet de loi

À l'inverse des critiques formulées par plusieurs syndicats de psychiatres (lire notre brève du 06/05/2010) et psychologues (lire notre brève du 07/05/2010), l'Union nationale des cliniques psychiatriques privées (UNCPSY) s'estime "plutôt favorable" au projet de loi relatif aux "droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge", présenté mercredi en Conseil des ministres par la ministre de la Santé (lire notre brève du 05/05…

Publié le 7 mai 2010 à 14h54