Gouvernement

Le Conseil national de pilotage (CNP) des Agences régionales de santé (ARS) s'est réuni, sous la présidence de la ministre de la Santé et de la secrétaire d'État chargée des aînés, pour la deuxième fois.

Lors de ce conseil ont été examinés les lettres de mission des responsables préfigurateurs des agences, le projet de décret sur la gestion du risque et la note d'orientation sur le contrat en préparation entre l'État et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), une note d'orientation…

La ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche a présenté lors du dernier conseil des ministres une communication sur la stratégie nationale de recherche et d'innovation qui définit les grandes priorités de la recherche française. Trois axes prioritaires ont été distingués parmi lesquels se trouve "la santé, le bien-être, l'alimentation et les biotechnologies" mais aussi "l'urgence environnementale et les écotechnologies" et "l'information, la communication et les nanotechnologies".

Renouvel…

José Manuel Barroso, récemment réélu à la présidence de la Commission européenne, vient de nommer ses nouveaux commissaires. Pour son deuxième mandat, il a reconfiguré plusieurs portefeuilles dont celui de la santé. Le maltais John Dalli aura donc la charge de la Politique en matière de santé et de protection des consommateurs. Il devra ainsi s'occuper de la DG health and consumers (SANCO), Community plant variety office (CPVO), European centre for disease prevention and control (ECDC), European…

En déplacement à Saint Etienne, la ministre de la Santé a rappelé dans un discours, prononcé lors du troisième colloque sur l'autonomie, que les Agences régionales de santé (ARS) s'imposent comme une "opportunité unique de décloisonner les secteurs sanitaires et médico-sociaux" en regroupant les différents services de l'État et de l'assurance maladie. Concernant la prise en charge de la dépendance, des objectifs ont d'ores et déjà été donnés aux préfigurateurs des agences. Ils vont devoir se pencher…

Le ministère de la Santé vient de débloquer 4 millions d'euros de crédits de fonctionnement non reconductibles pour les établissements de santé de Corse. Cette mesure vient d'être annoncée dans un communiqué par les tutelles de la région (préfet, agence régionale de l'hospitalisation et directeur préfigurateur de l'agence régionale de santé) suite à une rencontre avec les organisations syndicales le 27 novembre. Il a également été décidé de revaloriser le coefficient géographique qui compense certains…

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le Conseil constitutionnel sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, adopté la veille par le Parlement. Les députés PS ont opté pour une "saisine blanche", a annoncé le groupe PS, contacté par Hospimedia, déférant ainsi sur l'ensemble du texte de loi, sans motif particulier. Ils demandent aux Sages de "vérifier qu'il n'y ait pas de dispositions contraires à la constitution". Le Conseil constitutionnel…

Un arrêté du 19 novembre publié au Journal officiel du 27 novembre modifie la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel.

Au titre de l'inspection générale des affaires sociales : Daniel Postel-Vinay, titulaire, et Christophe Lannelongue, suppléant sont remplacés par Michel Durrafourg, titulaire, et Thierry Leconte, suppléant.
Au titre des associations d'usagers compétentes en matière de santé et agréées : Jean-Luc Bernard et Anne Lazarévitch, titulaires…