Gouvernement

Le ministère de la Santé vient de débloquer 4 millions d'euros de crédits de fonctionnement non reconductibles pour les établissements de santé de Corse. Cette mesure vient d'être annoncée dans un communiqué par les tutelles de la région (préfet, agence régionale de l'hospitalisation et directeur préfigurateur de l'agence régionale de santé) suite à une rencontre avec les organisations syndicales le 27 novembre. Il a également été décidé de revaloriser le coefficient géographique qui compense certains…

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le Conseil constitutionnel sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, adopté la veille par le Parlement. Les députés PS ont opté pour une "saisine blanche", a annoncé le groupe PS, contacté par Hospimedia, déférant ainsi sur l'ensemble du texte de loi, sans motif particulier. Ils demandent aux Sages de "vérifier qu'il n'y ait pas de dispositions contraires à la constitution". Le Conseil constitutionnel…

Un arrêté du 19 novembre publié au Journal officiel du 27 novembre modifie la composition du comité d'agrément des hébergeurs de données de santé à caractère personnel.

Au titre de l'inspection générale des affaires sociales : Daniel Postel-Vinay, titulaire, et Christophe Lannelongue, suppléant sont remplacés par Michel Durrafourg, titulaire, et Thierry Leconte, suppléant.
Au titre des associations d'usagers compétentes en matière de santé et agréées : Jean-Luc Bernard et Anne Lazarévitch, titulaires…

La concertation sur la préparation des décrets d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires devrait reprendre "sur de nouvelles bases" avec les trois niveaux DHOS, cabinet et ministre, informent les quatre intersyndicats de praticiens hospitaliers dans un communiqué commun. C'est du moins ce qui leur a été proposé jeudi lors d'une rencontre avec le directeur de cabinet de Roselyne Bachelot. A également été évoqué à cette occasion, une meilleure visibilité sur l'ensemble des textes…

Olivier Le Gall, Yann Bubien et Jean-Patrick Sales ont été nommés directeurs adjoints du cabinet de la ministre de la Santé à compter du 25 novembre 2009. Olivier Le Gall remplace Philippe Sauvage. Yann Bubien, chargé du dialogue social, remplace la conseillère sociale Véronique Billaud. Jean-Patrick Sales succède quant à lui à François Hebert et sera chargé de la gestion des crises sanitaires et de la santé environnementale.

N.C.

Le syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) s'étonne dans un communiqué de l'absence des représentants des infirmiers au sein du comité de pilotage du plan national sur les résidus de médicaments dans l'eau.

Le comité installé lundi par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, et Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie doit permettre d'ouvrir la concertation sur le sujet avec les représentants institutionnels, les chercheurs, les professionnels de santé et également…

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, et Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie, ont installé le 23 novembre le comité national de pilotage du Plan national sur les résidus de médicaments dans les eaux (PNRM). Il sera chargé de l'élaboration et du suivi de ce plan au travers de deux axes forts: l'évaluation des risques environnementaux et sanitaires au moyen de renforcement des connaissances scientifiques sur l'état des milieux et la gestion de ces risques potentiels par la …

Dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, le choix pris par la commission mixte paritaire (CMP) de maintenir la disposition sénatoriale qui vise à confier à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) la réalisation d’enquêtes nationales des coûts et des tarifs médico-sociaux, a été salué "chaleureusement" par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP).

"C'est un enjeu de transparence vis-à-vis des usagers…

La ministre de la Santé a rencontré la semaine dernière les représentants des conférences des présidents de CME de CHU, des doyens de facultés de médecine et des Directeurs généraux (DG) de CHU, un rendez-vous qu'elle souhaite désormais renouveler deux fois par an. Au cours des discussions, Roselyne Bachelot a indiqué que les décrets relatifs au directoire, au conseil de surveillance et au président de CME seront publiés avant la fin du mois de novembre et ceux relatifs à la gouvernance des établissements…