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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie le 17 octobre pour examiner le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, a par ailleurs approuvé le programme de travail de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), installée en juillet (lire notre brève du 11/07/2012), pour les prochains mois.
Selon le compte-rendu de séance, la mission "se saisira de la question des Maisons départementales des personnes…
Deux décrets, n°2012-1030 et n°2012-1031 parus samedi 8 septembre au Journal officiel, élargissent à l'ensemble des Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) avec hébergement les conditions techniques et tarifaires d'intervention des établissements d'Hospitalisation à domicile (HAD), jusqu'à présent limitées aux établissements d'hébergement pour personnes âgées. Dans un communiqué diffusé ce lundi, la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) se réjouit …
La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), organisme relevant du ministère de l'Économie et des Finances, chiffre à 197 les notifications d'indus effectuées en 2011 par l'assurance maladie lors de la sixième campagne de contrôles T2A, soit 16,3 millions d'euros. Les notifications de sanctions financières sont au nombre de 117, soit 17,9 millions d'euros, détaille la DNLF dans son bilan 2011. En 2010, ces chiffres s'établissaient respectivement à 361 pour 36 millions d'euros (-55…
L’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) a publié sur son site Internet une étude analysant l’évolution entre 2007 et 2010 de l’activité des établissements de santé en lien avec le vieillissement de la population, et plus particulièrement des personnes âgées de 80 ans et plus, a indiqué l'agence dans un communiqué. "Compte tenu de l'augmentation du recours aux soins en fonction de l'âge, le vieillissement démographique a bien un impact sur l'activité hospitalière, sa structure…
En juin dernier, l'ARS d'Auvergne a décidé de suspendre provisoirement l'activité d'Hospitalisation à domicile (HAD) de la société Clinidom (lire aussi notre brève du 03/07/2012) pour, entre autres, non-respect des conditions réglementaires. Mais considérant "qu'il a été satisfait à la plupart des injonctions et recommandations qui avaient été délivrées", est-il précisé dans un courrier, l'ARS a décidé d'abroger l'arrêté suspendant l'autorisation de Clinidom, indique à Hospimedia l'avocat de l'ARS…