HAD

Comme indiqué par Jean Debeaupuis, Directeur général de l'offre de soins (DGOS) fin novembre lors des journées de l'Étude nationale des coûts à méthodologie commune (ENCC, lire notre sujet du 29/11/2012), la rétribution financière des établissements concernés est en hausse à compter de la campagne 2013. Dans un communiqué, la DGOS détaille ces augmentations :
-mise en place d'un crédit d'amorce de 7 500 euros l'année précédant l'entrée officielle de l'établissement dans l'étude,
-accompagnement par…

L'ARS Poitou-Charentes vient de procéder à la première révision de son Programme régional de santé (PRS), à compter du 15 décembre 2012. Sur le Schéma régional de l'organisation des soins (SROS), l'ARS a procédé à une révision majeure, en maintenant, sans modification, la maternité de Saint-Jean-d'Angely en Charente. Dans le précédent schéma, la maternité, si elle n'était pas menacée, devait faire l'objet d'une coopération : "le maintien de la maternité de Saint-Jean-d'Angely peut être envisagé …

Après la publication des résultats de la campagne 2011 des indicateurs de qualité généralisés en Médecine-chirurgie-obstétrique (lire notre brève du 16/07/2012), la Haute autorité de santé (HAS) livre les données de l'Hospitalisation à domicile (HAD), des Soins de suite et de réadaptation (SSR) et de la santé mentale. Dans les trois secteurs, l'agence constate une amélioration de tous les indicateurs dans le temps. Elle ajoute cependant qu'un potentiel de progression persiste pour l'ensemble.

Concernant…

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie le 17 octobre pour examiner le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, a par ailleurs approuvé le programme de travail de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), installée en juillet (lire notre brève du 11/07/2012), pour les prochains mois.

Selon le compte-rendu de séance, la mission "se saisira de la question des Maisons départementales des personnes…

Deux décrets, n°2012-1030 et n°2012-1031 parus samedi 8 septembre au Journal officiel, élargissent à l'ensemble des Établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) avec hébergement les conditions techniques et tarifaires d'intervention des établissements d'Hospitalisation à domicile (HAD), jusqu'à présent limitées aux établissements d'hébergement pour personnes âgées. Dans un communiqué diffusé ce lundi, la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (FNEHAD) se réjouit …

La Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF), organisme relevant du ministère de l'Économie et des Finances, chiffre à 197 les notifications d'indus effectuées en 2011 par l'assurance maladie lors de la sixième campagne de contrôles T2A, soit 16,3 millions d'euros. Les notifications de sanctions financières sont au nombre de 117, soit 17,9 millions d'euros, détaille la DNLF dans son bilan 2011. En 2010, ces chiffres s'établissaient respectivement à 361 pour 36 millions d'euros (-55…