Handicap

Le 25 janvier, la Fondation des amis de l'atelier a procédé au renouvellement de son bureau. À la présidence, Stanislas Jacquey succède à Jacques Lafferranderie qui a exercé cette fonction durant douze ans. Présent au conseil d’administration de la fondation depuis 2013, Stanislas Jacquey en était jusqu’à présent trésorier.

Diplômé de Sciences Po Paris en 2000 et de l'Institut national des études territoriales (Inet) en 2004, Stanislas Jacquey a été directeur de l'autonomie, puis des ressources humaines…

Vers quel tribunal se tourner pour contester la non-mise en œuvre de la notification de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en matière de scolarisation d'un élève en situation de handicap ? Dans une décision du 5 décembre 2022 (à télécharger ci-dessous), le Tribunal des confits estime que c'est le tribunal administratif qui est compétent.

Des parents ont saisi le tribunal administratif d'Amiens (Somme) pour contraindre l'Éducation nationale à appliquer le…

Dans une circulaire publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 janvier, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, invite les préfets à organiser une journée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Celle-ci devrait être organisée le 11 février, pour la date anniversaire de la loi pour l'égalité des droits et des chances de 2005, et en amont de…