Handicap

Les mesures de simplification pour les maisons des personnes handicapées se précisent

Dissocier les dossiers enfants, adultes et renouvellements, permettre le remplissage en ligne, aiguiller la rédaction du projet de vie et ouvrir aux paramédicaux la partie du dossier jusqu'alors réservée aux médecins… telles sont les pistes envisagées à mi-parcours par la task force dédiée à la simplification des démarches au sein des MDPH.

Pour les usagers, les délais sont trop longs et les réponses trop administratives. (Emmanuelle Deleplace/Hospimedia)

La défenseure des droits alerte sur les discriminations dans les parcours de soins

Un rapport de la défenseure des droits constate des discriminations "à toutes les étapes" du système de soins, en particulier à l'encontre des femmes d'origine étrangère, des plus précaires et des personnes en situation de handicap.

Dans son rapport, la défenseure des droits note que les sanctions pour discriminations tendent à s'affaiblir, passant "de la suspension d'exercice de plusieurs mois à un blâme pour des pratiques discriminatoires systémiques". (Pascal Bachelet/BSIP)

Fiche pratique

Quel est le cadre de l'agrément des accueillants familiaux ?

Les départements sont chargés de délivrer les agréments permettant l'accueil à domicile, et de manière rémunérée, de personnes âgées ou en situation de handicap. Un formulaire national d'agrément leur est désormais applicable.

L'agrément permettant aux accueillants familiaux d'accompagner à leur domicile des personnes âgées ou en situation de handicap est délivré pour cinq ans. (Grimaud/BSIP)

Les entreprises adaptées doivent s'inscrire dans une logique de parcours

Avec la pérennisation de leurs expérimentations, les entreprises adaptées sont appelées à inscrire leurs actions dans une logique de parcours. Il leur faut renforcer leurs liens avec les acteurs économiques de leurs territoires.

Les mesures de protection des majeurs doivent intégrer la capacité juridique universelle

L'incapacité juridique des majeurs protégés interroge, alors que l'exercice des droits est de nature à faciliter le développement du pouvoir d'agir. Pourtant, la pratique française peine encore à appliquer pleinement la capacité juridique universelle, prévue par la convention internationale des droits des personnes handicapées.

L'accompagnement à l'accès aux droits n'est pas la prérogative des mandataires judiciaires à la protection des majeurs, mais peut faire partie des missions de tous les professionnels de l'accompagnement. (Altopress/Photoalto/BSIP)

Le vade-mecum de la rentrée scolaire des élèves handicapés est actualisé

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) actualise son vade-mecum de la rentrée scolaire dont la première monture date de mars 2018 (lire notre article). "L'ambition de ce document est de présenter et de formaliser les bonnes pratiques sur lesquelles les territoires pourront s'appuyer pour améliorer la fluidité des parcours des élèves en situation de handicap", indique la caisse. Le vade-mecum a été conçu par un groupe de travail réunissant la CNSA, l'Éducation nationale, le minist…

Une nouvelle unité pour enfants autistes est prévue à Saint-Étienne à la rentrée 2025

L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à candidature pour la création d'une unité d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) à Saint-Étienne, dans la Loire, pour la rentrée scolaire 2025-2026 — "au retour des vacances de la Toussaint au plus tard", précise l'ARS sur son site. Cette structure accueillera des enfants de 6 à 11 ans présentant des troubles du spectre de l'autisme, nécessitant un accompagnement renforcé que ne permettent pas les dispositifs unité localisée pour l'inclusion scolaire…

Un appel à projets est lancé pour 14 places en maison d'accueil spécialisée dans la Loire

L'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projets pour la création de quatorze places en maison d'accueil spécialisée à destination d'adultes en situation de handicap, dans le département de la Loire. Ce projet se divise en deux lots : l'un pour des personnes polyhandicapées, l'autre pour des adultes présentant des troubles du spectre de l'autisme. Chaque lot comprend quatre places en hébergement complet et trois en accueil de jour.

Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs…

Les syndicats regrettent que la circulaire budgétaire laisse de côté les problèmes de fond

Si les organisations professionnelles notent la volonté gouvernementale de préserver les moyens alloués au secteur médico-social, elles déplorent le caractère court-termiste de la circulaire budgétaire. La réserve prudentielle est très critiquée.

Les organisations professionnelles ont accueilli avec circonspection les premiers éléments de la circulaire budgétaire 2025 pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)

La circulaire budgétaire 2025 augmente les dotations allouées aux Ehpad de 2,35%

Hors mesures nouvelles, le secteur du handicap connaîtra une hausse de 0,93% de ses moyens et celui du grand âge de 1,74%, dont 2,35% pour les Ehpad, qui bénéficient de 150 millions pour renforcer leurs effectifs. Les organisations craignent que le montant élevé de la réserve prudentielle ne serve à éponger les déficits de la médecine de ville.

Les critères d'accès au fonds d'urgence de 250 M€ pour les Ehpad n'ont pas été mentionnés, alors que le cabinet de la ministre Catherine Vautrin avait évoqué "une forme d'engagement moral à suivre un certain nombre de recommandations". (Albane Noor/BSIP)