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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Le 12 mars, la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005,a été officiellement lancée à l'Assemblée nationale. Sans surprise c'est Sébastien Jumel (GDR, Seine-Maritime), auteur de la résolution de demande de création de la commission (lire notre article), qui a été désigné rapporteur.
La commission est présidée par Jacqueline Dubois (LREM, Dordogne) et compte quatre vice-présidents :
Le collectif plan régional d'insertion des travailleurs handicapés en Île-de-France (Prith) publie un rapport de veille prospective et présente les événements marquants en matière de politiques publiques en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap pour 2018. Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) inscrite dans la loi Avenir professionnel, simplification du parcours administratif des personnes handicapées, mise en œuvre de l'emploi accompagné, contrats à durée détermin…