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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
En complément des circulaires sur les pôles d'appui à la scolarité et les équipes mobiles d'appui à la scolarisation (lire nos articles ici et là) le Bulletin officiel de l'Éducation nationale de la jeunesse et des sports du 4 septembre a publié la circulaire sur le matériel pédagogique adapté, abrogeant les circulaires de 2001.
Le matériel pédagogique adapté est toujours attribué en compensation d'une situation de handicap, sur décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes…