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Handicap

L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé est désormais attribuable sans limitation de durée

La réforme de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) est officialisée. Comme annoncé par la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, dans le cadre du Comité interministériel du handicap (CIH, lire notre article), un décret introduit de nouvelles modalités de versement de l'allocation de base et de ses compléments. Publié au Journal officiel du 29 décembre et daté du 27 décembre, le texte ouvre la voie à une attribution sans limitation de durée, sous certaines…

Publié le 31 décembre 2018 à 11h00

Le ministère projette bel et bien de revaloriser ce 1er janvier le forfait actes lourds de 6 €

Information mise à jour : Le décret revalorisant de six euros le forfait actes lourds s'appliquera bien dès le 1er janvier 2019. Il a été publié ce 28 décembre au Journal officiel.

Par le biais d'un projet de décret en Conseil d'État daté du 29 novembre et dont Hospimedia a obtenu copie, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, confirme sa volonté de revaloriser de 18 à 24 euros le forfait actes lourds. Et ceci pour application dès ce 1er janvier. Non encore paru au Journal officiel…

Publié le 20 décembre 2018 à 16h23 - mis à jour le 28 décembre 2018 à 15h17

La suppression de la prime aux employeurs d'apprentis handicapés sera compensée par une aide unique

Les entreprises employant des travailleurs handicapés en contrat d'apprentissage ne recevront plus la prime dédiée à partir du 1er janvier 2019 indique le décret du 17 décembre en application de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Le Code du travail se trouve ainsi modifié aux articles R6222-54 et suivants. La loi prévoit la mise en place d'un dispositif d'aide unique destiné uniquement aux employeurs d'apprentis qui emploient moins de 250 salariés, compensation qui sera …

Publié le 27 décembre 2018 à 13h59

Un décret fixe les mesures de simplification administrative du Comité interministériel du handicap

Un décret paru au Journal officiel le 26 décembre et signé par le Premier ministre, Édouard Philippe, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, précise les premières mesures de simplification administratives promises par le Comité interministériel du handicap (CIH, lire notre article). Des mesures que doivent appliquer les organismes chargés de leur application, en l'occurence les maisons départementales des…

Publié le 26 décembre 2018 à 10h30

Publié le 21 décembre 2018 à 15h08

Publié le 20 décembre 2018 à 16h48

Publié le 20 décembre 2018 à 14h49

Publié le 19 décembre 2018 à 19h45