Handicap

La plainte déposée en mai dernier par un collectif d'associations européennes et françaises* contre l'État français pour violation des droits des personnes handicapées (lire notre article) a été jugée recevable par le Conseil de l'Europe. Dans une décision datée du 16 octobre, le Comité européen des droits sociaux observe que le Gouvernement français, dans le courrier qu'il lui a adressé le 24 juillet, ne s'est pas opposé à cette plainte.

Après examen approfondi des arguments exposés, il déclare …

Par un arrêté publié au Journal officiel du 31 octobre, Aurore Collet est nommée chef de cabinet, conseillère accompagnement des parcours et Raphaële Rabatel conseillère spéciale, chargée de la communication au cabinet de Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées.

Aurore Collet avait rejoint le cabinet comme conseillère accompagnement des parcours le 2 juillet dernier. Elle remplace, sur le poste de chef de cabinet, Karen Martinon qui quitte le cabinet au 1^er novembre. Ancienne…

La loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle a unifié les contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale, qui relèveront, à compter du 1^er janvier 2019, de tribunaux de grande instance (TGI) et de cours d'appel spécialement désignés. Un nouveau décret d'application, publié le 30 octobre au Journal officiel, vient modifier certaines règles de procédure et d'organisation, concernant notamment le recours préalable et le recours juridictionnel.

En application de la loi, avant un recours…

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) actualise le dispositif de retraite anticipée pour les assurés handicapés du régime général dans sa circulaire du 23 octobre. "Les assurés en situation de handicap peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une retraite personnelle avant l'âge légal", rappelle l'organisme. Les conditions d'attribution comprenant la durée totale assurée et de cotisation, la situation de handicap reconnue ou les alternatives possibles en cas d'absence de justificatif…

La fondation Apicil, avec le parrainage du secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées, a lancé un appel à projets visant à faire progresser les connaissances, l’évaluation et la prise en charge de la douleur, physique, psychique, aiguë, chronique, des personnes en situation de handicap en institution ou à domicile, à tous les âges de la vie. "Toute personne membre d’une équipe de recherche, d’une équipe médicale, d’une société savante, d’un réseau, d’une association, d’une organisation …