Handicap

La loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle a unifié les contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale, qui relèveront, à compter du 1^er janvier 2019, de tribunaux de grande instance (TGI) et de cours d'appel spécialement désignés. Un nouveau décret d'application, publié le 30 octobre au Journal officiel, vient modifier certaines règles de procédure et d'organisation, concernant notamment le recours préalable et le recours juridictionnel.

En application de la loi, avant un recours…

La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) actualise le dispositif de retraite anticipée pour les assurés handicapés du régime général dans sa circulaire du 23 octobre. "Les assurés en situation de handicap peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une retraite personnelle avant l'âge légal", rappelle l'organisme. Les conditions d'attribution comprenant la durée totale assurée et de cotisation, la situation de handicap reconnue ou les alternatives possibles en cas d'absence de justificatif…

La fondation Apicil, avec le parrainage du secrétariat d'État chargé des Personnes handicapées, a lancé un appel à projets visant à faire progresser les connaissances, l’évaluation et la prise en charge de la douleur, physique, psychique, aiguë, chronique, des personnes en situation de handicap en institution ou à domicile, à tous les âges de la vie. "Toute personne membre d’une équipe de recherche, d’une équipe médicale, d’une société savante, d’un réseau, d’une association, d’une organisation …

Depuis son entrée en vigueur le 1^er octobre, la réforme du financement des transports inter-établissements n'en finit pas de faire du bruit. Après les fédérations hospitalières et les transporteurs sanitaires (lire ici et là nos articles), c'est au tour des associations de patients de donner de la voix, plus précisément celles en charge des patients en situation de handicap. Dans un courrier adressé le 26 octobre à la ministre des Solidarités et de la Santé — et dont Hospimedia a obtenu copie (à…

Un arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des logements fait l'objet d'une opposition des associations engagées pour les personnes en situation de handicap depuis juillet 2017. L'APF France handicap, l'association de défense et d'entraide des personnes handicapées (Adep) et la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) ont déposé une requête au Conseil d'État pour annuler cet arrêté. Malgré l'opposition, le Conseil…