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PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Trois recours ont été déposés le 4 août devant le Conseil constitutionnel sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée par l'Assemblée nationale en lecture définitive le 1er août (lire notre article). Des députés Les Républicains mais aussi des députés Nouvelle Gauche-La France insoumise et Gauche démocrate, et enfin des sénateurs Les Républicains* pointent notamment l'absence de clarté et de sincérité du débat parlementaire pour remettre en cause (ou non) certaines dispositions…
Afin de renforcer l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap psychique, un appel à candidatures conjoint de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et du Conseil départemental du Cantal invite à la transformation de quatre places de services d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) en service d'accompagnement médico-social pour adulte handicapé (Samsah). Ce dernier devra orienter son action vers le rétablissement et l’accompagnement au logement autonome.
Sont à ce titre invités à se faire conna…
Pour la quatorzième année, la fédération Apajh organise ses trophées pour récompenser les initiatives remarquables, d’origine privée ou publique, qui favorisent l’accès des personnes en situation de handicap à tous les domaines de la vie : sociale, culturelle, professionnelle... Les candidatures sont ouvertes dans cinq catégories différentes :
Les …
Un décret paru au Journal officiel (JO) le 29 juillet modifie les conditions de recrutement des futurs accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH). Comme la Direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) l'avait annoncé début juin (lire notre article), les nouveaux candidats devront soit :
L'ARS Bretagne cherche à faciliter la formation des établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap à la vie affective, relationnelle et sexuelle de leurs résidents. Dans la droite ligne de sa politique qualité et le volet prévention et promotion de la santé de son projet régional de santé, l'agence a donc lancé un appel à projets visant à financer les organismes de formation en la matière.
Trois enjeux ont été identifiés par l'agence :
Légèrement en deçà de la moyenne régionale au regard du taux d'équipement de structures ou services pour adultes handicapés et plus particulièrement de maisons d'accueil spécialisées (Mas) — avec un taux pour 1 000 adultes de 20 à 59 ans de 5,17‰ et 0,49‰ contre 5,64‰ et 0,67‰ en région, en décembre 2017 —, le département du Rhône gagnerait à renforcer son offre médico-sociale en la matière. Dans un appel à projets, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes cherche ainsi à trouver le porteur d'une nouvelle Mas…