18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
L'objectif de dépenses d'assurance maladie pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux vient d'être détaillé par arrêté du 18 mai, publié au Journal officiel de ce 22 mai.
Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) disposera à ce titre de 20,5 milliards d'euros (Md€) pour l'exercice. Un montant par ailleurs validé par le conseil de la caisse (lire notre article). À ce titre, la contribution…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a détaillé ce 17 mai l'agenda relatif à la réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes handicapées, défini dans le cadre du groupe projet Serafin-PH. Outre le lancement de l'étude nationale de coûts (lire notre article), s'opèrera, en 2018, la phase de choix du modèle de tarification et de simulation de ses impacts avant un déploiement des nouvelles modalités "à horizon 2021", peut-on lire sur le site de l'agence…