18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Dans le cadre du projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 16 mai, les députés ont voté un amendement créant des référents au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) chargés d'accompagner d'éventuelles victimes de violences physiques ou sexuelles. Cet amendement, proposé par une trentaine de députés La République en marche (LREM) et défendu en séance publique par Adrien Taquet (Hauts-de-Seine…