Logo : Hospimedia, l'actualité des territoires de santé

Handicap

Publié le 17 août 2018 à 10h00

Publié le 16 août 2018 à 13h58

Céline Aimetti

Publié le 16 août 2018 à 13h34

Publié le 14 août 2018 à 15h46

Le CNCPH reste réservé sur le projet de loi Pacte et l'action envers les travailleurs handicapés

Présenté le 18 juindernier en conseil des ministres (lire notre article), le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) cristallise les attentes des acteurs du champ du handicap. Déçus par le bilan des concertations relatives à la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) et par le contenu de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en la matière (lire nos articles ici et ), les professionnels du secteur espéraient…

Publié le 10 août 2018 à 14h51

Un arrêté fixe la contribution des régimes de la Sécurité sociale aux structures médico-sociales

Le Journal Officiel (JO) de ce 10 août fait état de la publication d'un arrêté du 23 juillet fixant la répartition des sommes versées aux établissements sociaux et médico-sociaux par l'Assurance maladie pour la prise en charge de ses assurés sociaux.

Le texte décrit à ce titre le taux de participation de chaque branche de l'Assurance maladie en la matière. Est ainsi précisé que régime général contribue pour 93,5% de l'ensemble des crédits émanant de la sécurité sociale à destination des établissements…

Publié le 10 août 2018 à 11h08