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Handicap

Publié le 5 février 2018 à 11h51

Publié le 2 février 2018 à 17h07

Publié le 2 février 2018 à 15h02

Une instruction précise les modalités d'information et de soutien aux tuteurs familiaux

Une instruction, mise en ligne le 1er février 2018, précise les modalités de développement du dispositif d'information et de soutien aux tuteurs familiaux (ISTF), notamment en matière de pilotage du dispositif au niveau national et local. La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 qui réforme la protection juridique des majeurs a réaffirmé le principe de priorité familiale. Elle a prévu que les tuteurs familiaux doivent pouvoir bénéficier, à leur demande, d'une information ou d'une aide pour exercer le mandat…

Publié le 2 février 2018 à 14h52

Publié le 2 février 2018 à 14h50

Publié le 2 février 2018 à 09h48