Handicap

L'arrêté fixant les modalités de répartition du quatrième fonds de restructuration pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) a été publié au Journal officiel le 9 mars. Cette fois, ce sont 25 millions d'euros qui sont dévolus aux structures en difficulté, moyennant la signature d'une convention pluriannuelle de retour à l'équilibre. Celle-ci pourra prendre la forme d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom) financé par un forfait global. Les règles édictées sont…

La loi d'adaptation de la société au vieillissement a instauré une procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie (MDA), "confiée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) sur la base d'un cahier des charges", rappelle l'instance sur son site. Le groupe de travail relatif à l'élaboration de ce document de cadrage se réunira pour la…

En France, près de la moitié des 8,3 millions d'aidants exercent en parallèle une activité professionnelle. Par ailleurs, s'occuper d'un proche âgé, malade ou handicapé est devenu une situation de plus en plus répandue. Le Comité national coordination action handicap (CCAH) s'est intéressé à cette catégorie d'aidants et y consacre ses derniers cahiers. Il souligne le rôle de l'entreprise mais également des groupes de protection sociale et des associations aux côtés de cette population. Il présente…

Ça y est. L'annonce formalisée par Ségolène Neuville en octobre dernier pour parer aux départs contraints des Français en situation de handicap en Belgique se concrétise. Dans un communiqué commun du 1^er mars, la secrétaire d'État aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont dévoilé à l'occasion d'une …

À l'occasion du renouvellement de sa mandature, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a fait l'objet d'une série d'évolutions organisationnelles. Comme annoncé à Hospimedia par Dominique Gillot, présidente de l'organisation, le nouveau décret, publié au Journal officiel du 27 février, prévoit la création d'un conseil scientifique et le passage de un à quatre vice-présidents. Ces derniers seront nomm…

Le Conseil d'État a ordonné au Premier ministre Manuel Valls la publication du décret d'application de la loi de 2005 relatif au fonds départemental de compensation du handicap. Par décision du 24 février 2016, le chef du Gouvernement dispose de neuf mois pour se mettre en conformité avec la décision de la haute autorité, après quoi il devra s'astreindre à une amende de 100 euros (€) par jour de retard. L'État est quant à lui redevable de 1 500 € aux porteurs de la requête au titre des frais expos…