17h10
Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
17h10
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Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
16h32
Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
La participation de la collectivité publique aux frais d'hébergement en maison de retraite ne constitue qu'une avance. C'est ce qu'a rappelé la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans une décision du 1er septembre 2015, alors qu'elle statuait sur une demande de donation-partage. Une requête refusée par la juridiction. L'affaire concerne une résidente de maison de retraite, âgée de 60 ans, et placée sous tutelle en 2014. Son fils a été désigné pour exercer cette mesure et a présenté quelques…
[Handicap] Le nouveau formulaire de déclaration des séjours VAO est fixé par arrêté
Dans la droite ligne de la réforme du dispositif Vacances adaptées organisées (VAO) et de l'instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) de juillet dernier, le Gouvernement a fixé le nouveau modèle de formulaire nécessaire à la déclaration des séjours agréés VAO. Un arrêté du 1er septembre, publié au Journal officiel du 10, acte, pour cette déclaration, un délai de deux mois puis de huit jours…
Un arrêté du 1er septembre, publié au Journal officiel du 5 septembre acte le départ de Fabien Verdier, à sa demande, du cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Conseiller en charge de la santé, du sport, du handicap et de l'éducation populaire depuis avril 2015, ce dernier est remplacé par Marie-Cécile Naves.
Docteur en science politique de l'université Paris-Dauphine et post-doctorante en sciences de l'information et…
Alors qu'il statuait sur un recours formé par une personne handicapée, le Conseil d'État est revenu, dans une décision du 31 juillet 2015, sur sa jurisprudence antérieure. Une nouvelle application du droit qui pourrait réduire les garanties accordées à cette population. L'action a été formée par un usager, tout d'abord devant le tribunal administratif de Nantes. Il demandait la condamnation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Sarthe et le versement de 5 000 euros, …
Nommée sous-directrice de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées au service des politiques sociales et médico-sociales de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en septembre 2012, Nathalie Cuvillier est renouvelée dans ses fonctions. Un arrêté du 28 août 2015, publié au Journal officiel du 30 août acte sa reconduction pour trois ans à compter du 10 septembre.
Diplômée de l'Institut régional d'administration de Lille (Nord) en 1988, Nathalie Cuvillier a débuté sa…