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Handicap

Un résident touchant l'aide sociale doit conserver son patrimoine pour régler ses charges

La participation de la collectivité publique aux frais d'hébergement en maison de retraite ne constitue qu'une avance. C'est ce qu'a rappelé la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine), dans une décision du 1er septembre 2015, alors qu'elle statuait sur une demande de donation-partage. Une requête refusée par la juridiction. L'affaire concerne une résidente de maison de retraite, âgée de 60 ans, et placée sous tutelle en 2014. Son fils a été désigné pour exercer cette mesure et a présenté quelques…

Publié le 10 septembre 2015 à 15h05

Bref médico-social

Vacances adaptées - Formulaires / Silver économie - Portail Bas-Rhin

[Handicap] Le nouveau formulaire de déclaration des séjours VAO est fixé par arrêté

Dans la droite ligne de la réforme du dispositif Vacances adaptées organisées (VAO) et de l'instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) de juillet dernier, le Gouvernement a fixé le nouveau modèle de formulaire nécessaire à la déclaration des séjours agréés VAO. Un arrêté du 1er septembre, publié au Journal officiel du 10, acte, pour cette déclaration, un délai de deux mois puis de huit jours…

Publié le 10 septembre 2015 à 13h31

Publié le 9 septembre 2015 à 13h33

Publié le 8 septembre 2015 à 16h09

Publié le 7 septembre 2015 à 15h54

Marie-Cécile Naves reprend le poste de Fabien Verdier, conseiller santé de Najat Vallaud-Belkacem

Un arrêté du 1er septembre, publié au Journal officiel du 5 septembre acte le départ de Fabien Verdier, à sa demande, du cabinet de Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Conseiller en charge de la santé, du sport, du handicap et de l'éducation populaire depuis avril 2015, ce dernier est remplacé par Marie-Cécile Naves.

Docteur en science politique de l'université Paris-Dauphine et post-doctorante en sciences de l'information et…

Publié le 7 septembre 2015 à 14h12

Publié le 3 septembre 2015 à 15h39

Une nouvelle jurisprudence du Conseil d'État inquiète quant aux droits des personnes handicapées

Alors qu'il statuait sur un recours formé par une personne handicapée, le Conseil d'État est revenu, dans une décision du 31 juillet 2015, sur sa jurisprudence antérieure. Une nouvelle application du droit qui pourrait réduire les garanties accordées à cette population. L'action a été formée par un usager, tout d'abord devant le tribunal administratif de Nantes. Il demandait la condamnation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Sarthe et le versement de 5 000 euros, …

Publié le 1 septembre 2015 à 15h15

Publié le 31 août 2015 à 15h30