Handicap

Les négociations relatives à la formation dans la Bass restent bloquées sur le taux de contribution

La dernière commission paritaire de la Branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) du 29 septembre n'a pas permis aux employeurs réunis dans Unifed* et aux représentants syndicaux d'avancer dans le dossier de la formation continue. Après la dénonciation par les employeurs des accords formation, tout est à renégocier. Et cela semble plutôt mal parti. Le désaccord vient notamment de la méthodologie. D'un côté, les syndicats souhaitent que le taux de contribution…

Manuel Valls est prêt à revoir la fin de l'exonération de la taxe transport

Cet été, les fédérations du secteur sanitaire, médico-social et social à but non lucratif avaient fait front pour dénoncer la suppression de l'exonération de la taxe transport. Insistant notamment sur le fait que cette décision risquait de pénaliser les structures associatives qui accompagnent les personnes les plus vulnérables soit les personnes handicapées, malades, âgées... Ils rappelaient que l'exonération était dans les usages des professionnels du secteur depuis plus de quarante ans.

Leur …

Handicap

Libéraux comme associations, la loi Accessibilité ne convainc ni ne satisfait personne

"Inacceptable" pour les uns, "destructrice" pour les autres, la loi Accessibilité - dont l'ordonnance est parue ce lundi 29 septembre au Journal officiel - ne satisfait ni les associations de handicap ni les professionnels de santé libéraux. Dans leurs communiqués respectifs, les deux partis expriment leurs doléances.

Patrick Gohet est nommé adjoint au Défenseur des droits

Un décret en date du 26 septembre publié au Journal Officiel du 27 septembre instaure Patrick Gohet au poste d'adjoint au Défenseur des droits. Il y est nommé vice-président du collège chargé de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l'égalité. Geneviève Avenard prend quant à elle la vice-présidence du collège chargé de la défense et de la promotion des droits de l'enfant, selon un second décret du même jour.

Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (…

JO n°224 du 27 septembre 2014

Outre l'ordonnance, couplée du rapport au président de la République, relatifs à la mise en accessibilité des établissements recevant du public pour les personnes handicapées, le Journal officiel (JO) publie ce samedi 27 septembre le décret modifiant les fonctions d'inspecteur général en service extraordinaire aux Inspections générales des finances (IGF), de l'administration (IGA) et des affaires sociales (Igas).

Par ailleurs, il est précisé la composition du cabinet du ministre des Finances et …

Plus de la moitié des travailleurs sociaux exerçaient auprès de personnes âgées dépendantes fin 2011

Avec 380 000 salariés, "le secteur de la prise en charge des personnes âgées dépendantes constitue le principal domaine d'emploi des travailleurs sociaux hors particuliers employeurs", signale la Drees dans sa dernière publication intitulée "1,2 million de travailleurs sociaux en 2011". 14 diplômes entrent dans cette catégorie et notamment deux professions qui intéressent particulièrement le secteur médico-social dans le champ des personnes âgées : les aides médico-psychologiques (AMP) et les auxiliaires…

Le Gouvernement publiera l'ordonnance Accessibilité "autour du 1er octobre"

Le Gouvernement a présenté l'ordonnance Accessibilité ce jeudi 25 septembre. Si la date symbolique du 31 décembre 2014 instaurée par la loi 2005 est conservée, les établissements recevant du public auront jusqu'octobre 2015 pour engager leurs démarches. Pas de traitement de faveur pour les cabinets libéraux, tous devront s'y plier.

Appels à projets & candidatures

Avis de consultation / Priac / Personnalité juridique / Qualité / Prolongation / ESS

[Politique de santé] L'actualisation du Priac est soumise à consultation par l'ARS Picardie

L'ARS Picardie a lancé pour deux mois, le 19 septembre, un avis de consultation sur l'actualisation du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (Priac) 2012-2016. L'actualisation du document porte sur le titre 4 "la programmation 2012-2016". Les tableaux de ce point "ont été modifiés en soustrayant notamment les places installées au cours de l'année 2013, signale…

100 millions des crédits CNSA dédiés à la modernisation des ESMS financeront les Maia

Peu de changements concernant le financement des dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Un arrêté du 18 septembre - publié au Journal Officiel du 25 du même mois - signale en effet que la fraction du produit de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) affectée à la caisse est fixée à 5%. Ce taux, identique à celui de 2013 et de 2012, représente le seuil minimal autorisé par la loi. Il permet le…

Le projet stratégique 2014-2020 de la Fegapei fait de la mise en place de la CCU une priorité

La Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (Fegapei) vient de rendre public son projet stratégique 2014-2020. L'occasion de se positionner comme le promoteur d'une future convention collective unique (CCU) dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass). La première orientation de son projet consiste en effet à œuvrer pour la mise en place d'un tel dispositif. L'objectif étant de faciliter les parcours…