17h31
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Le recueil de la parole des patients doit se traduire en actions concrètes d'amélioration
Tout projet d'investissement public requérant une aide de l'État d'au moins 20 millions d'euros hors taxes devra non seulement faire l'objet d'une déclaration au commissariat général à l'investissement mais aussi d'une évaluation socio-économique préalable. Au-delà de 100 millions d'euros hors taxes de financement et au moins 5% du montant total hors taxes du projet, une contre-expertise indépendante préalable est également requise. Ces seuils étaient prévus dans l'article 17 de la loi n°2012-1558…
Via une instruction datée du 13 décembre, la DGOS détaille la répartition régionale des 88,53 millions d'euros (M€) versés au titre d'une deuxième délégation de crédits du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) sur l'exercice budgétaire 2013.
Près de la moitié de ce montant soutient l'investissement immobilier, soit 40,625 M€ de crédits exceptionnels alloués après instruction des projets par le Comité interministériel de la performance et de la modernisation…