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Inclusion

Publié le 10 mai 2024 à 15h24

Les avenants financiers annuels des entreprises adaptées sont prolongés jusqu'au 31 mai

Un arrêté publié au Journal officiel du 28 avril signale que les avenants annuels au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens des entreprises adaptées sont prolongés jusqu'au 31 mai 2024. Pour rappel, ces modifications fixent les montants des aides financières affectées à la structure. Le préfet de région peut réviser en cours d'année, ces montants, afin de tenir compte d'un changement de situation par voie d'avenant.

Publié le 30 avril 2024 à 12h17