Infections associées aux soins

Le recueil des indicateurs de lutte contre les infections nosocomiales débute ce 25 avril

Chaque année, un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales est établi par les établissements de santé suivant un modèle défini par arrêté, annexé à l'article 3 du 7 avril 2011. Ce nouveau modèle est paru au Journal officiel ce 22 avril. Pour cette campagne de recueil 2016, quatre indicateurs sont retenus pour diffusion publique et six pour intégration au tableau de bord des infections nosocomiales (TBIN), comme l'a déjà annoncé la Haute Autorité de santé (HAS, lire ci-contre…

Le Conseil constitutionnel valide les deux régimes de responsabilité en cas d'infection nosocomiale

Un régime de responsabilité sans faute s'applique en cas d'infection nosocomiale dans un établissement de santé. Mais contractée auprès d'un professionnel libéral, elle n'engage sa responsabilité qu'en cas de faute. Cette différence respecte-t-elle le principe d'égalité ? Le Conseil constitutionnel répond par l'affirmative.

Appel à projets & candidatures

HAS - Indicateurs infections / Horizon 2020 - Consultation / HAS - Compte rendu radiologique

[Qualité] La HAS constitue un groupe de travail sur les indicateurs relatifs aux infections associées aux soins

La Haute Autorité de santé (HAS), qui a désormais en charge le développement d’indicateurs sur le thème des infections associées aux soins (IAS), recherche à cet effet des professionnels pour la constitution d’un groupe de travail. Ce dernier a pour mission de contribuer à la réflexion sur l’évolution des indicateurs et la mise en place des groupes ad hoc sur chacun des indicateurs en d…

HAD et Arlin du Languedoc-Roussillon proposent une plaquette pour sécuriser les précautions standard

Un nouvel outil pédagogique est édité en Languedoc-Roussillon : une plaquette pour informer les patients et, indirectement, les professionnels de santé. Celle-ci fait suite à un audit mené dans toutes les structures HAD de la région, sur les précautions standard, qui souligne un écart entre les salariés et les libéraux.

Les centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales mueront en centres régionaux

Les centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (Cclin) et leurs antennes régionales (Arlin) devraient disparaître à l'horizon 2017. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient de leur annoncer la nouvelle, indique Pierre Parneix, responsable du Cclin Sud-Ouest à Hospimedia. En lieu et place, se déploieront dans chaque région des centres de prévention des infections associées aux soins (Cepias). Soit dix-sept structures régionales en remplacement des trente…

Un contrat sera établi entre l'ARS et les membres du réseau régional de vigilances et d'appui

L'article 160 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la constitution par les ARS d'un réseau régional de vigilances et d'appui (Rreva). D'après le projet de décret relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire, en cours de concertation et dont Hospimedia a eu copie, l'ARS constituera non seulement ce réseau mais elle l'animera aussi et coordonnera l'activité régionale des structures le composant (lire encadré). Le directeur général de l'agence…

Le Conseil constitutionnel étudiera la distinction de responsabilité en cas d'infection nosocomiale

La Cour de cassation a renvoyé le 6 janvier devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux infections nosocomiales (arrêt n° 83). Elle concerne plus particulièrement la distinction entre la responsabilité des praticiens libéraux et celle des établissements de santé.

À l'occasion du pourvoi incident formé contre l'arrêt ayant statué sur sa demande de réparation des préjudices à l'infection nosocomiale dont il a été victime, le requérant interroge…

Les efforts nationaux sur les indicateurs de qualité doivent désormais se vérifier au niveau local

Maturité incontestable du tableau de bord des infections nosocomiales et résultats très satisfaisants globalement pour les indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS), les indicateurs 2014 affichent cette année encore une progression nationale de la qualité des établissements. Les autorités restent toutefois vigilantes au niveau local.

Bref sanitaire national

Accidents médicaux - Indemnisation revalorisée / Carmat - Essai clinique / Maladies rares - Marche virtuelle

[Usagers] L'Oniam revalorise son référentiel d'indemnisation au 1^er janvier 2016

En conseil d'administration ce 23 novembre, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a acté la revalorisation de son référentiel d'indemnisation, comme il s'y était engagé en avril dernier. Pour rappel, ce référentiel sert de base de calcul pour l'indemnisation de l'ensemble des accidents médicaux dont l'office est saisi, afin de garantir une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.…

La dynamique des indicateurs de qualité et sécurité des soins s'inscrit dans un panorama plus large

À l'occasion de cette cinquième édition de la semaine de la sécurité des patients, du 23 au 27 novembre, la DGOS et la HAS publient les résultats actualisés des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Mais au-delà de cette présentation, c'est désormais sur un panorama plus large de projets, outils et dispositifs qu'il faut compter.