Infections associées aux soins

L'article 160 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la constitution par les ARS d'un réseau régional de vigilances et d'appui (Rreva). D'après le projet de décret relatif à l'organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire, en cours de concertation et dont Hospimedia a eu copie, l'ARS constituera non seulement ce réseau mais elle l'animera aussi et coordonnera l'activité régionale des structures le composant (lire encadré). Le directeur général de l'agence…

La Cour de cassation a renvoyé le 6 janvier devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux infections nosocomiales (arrêt n° 83). Elle concerne plus particulièrement la distinction entre la responsabilité des praticiens libéraux et celle des établissements de santé.

À l'occasion du pourvoi incident formé contre l'arrêt ayant statué sur sa demande de réparation des préjudices à l'infection nosocomiale dont il a été victime, le requérant interroge…

En conseil d'administration ce 23 novembre, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a acté la revalorisation de son référentiel d'indemnisation, comme il s'y était engagé en avril dernier. Pour rappel, ce référentiel sert de base de calcul pour l'indemnisation de l'ensemble des accidents médicaux dont l'office est saisi, afin de garantir une égalité de traitement sur l'ensemble du territoire.…

La Direction générale de la santé (DGS) a déposé auprès de la Commission européenne un projet d'arrêté dont l'objectif est d'actualiser les références aux normes françaises et de tenir compte des normes internationales pour les emballages des déchets d'activité de soins à risque infectieux (Dasri). Ce texte viendrait modifier l'arrêté du 24 novembre 2003 fixant des normes permettant de s'assurer de la sécurité des emballages pour ces déchets et ainsi prévenir les accidents d'exposition au sang (…

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) a mis en ligne le 25 septembre une nouvelle notice sur la facturation hospitalière. Elle traite spécifiquement de la mise en œuvre du décret du 21 juillet dernier relatif aux règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation, dont les dispositions sont applicables à compter …

"Même si le cuivre réduit la flore microbienne par ses propriétés biocides, son intérêt en milieux de soins pour réduire le taux d'infections nosocomiales n'est pas avéré en l'état actuel des connaissances scientifiques", conclut le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) dans un avis daté de mars 2015 mais publié ce 25 septembre. Il a été saisi par la DGOS en juin 2014 afin de faire la lumière sur les propriétés biocides du métal. Ainsi, le haut conseil "ne recommande pas la mise en place de mat…