Justice

Après l'annonce de l'acquittement du Dr Nicolas Bonnemaison (lire ci-contre), la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) estime, dans un communiqué, que les débats lors du procès du médecin urgentiste accusé d'avoir empoisonné sept patients en fin de vie ont été révélateurs. Ils ont mis en évidence "la méconnaissance importante des professionnels de santé concernant les bonnes pratiques médicales en soins palliatifs et en particulier sur la question de la sédation". Selon…

Le verdict dans l'affaire du Dr Nicolas Bonnemaison, le médecin urgentiste du CH de la Côte-basque à Bayonne accusé d'avoir empoisonné sept patients (lire ci-contre), a été rendu ce mercredi 25 juin. Les jurés ont acquitté le praticien dont le procès avait commencé le 11 juin dernier devant la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques à Pau. Aux quatorze questions qui leur ont été posées, ils ont répondu par la négative. La veille, l'avocat général avait requis cinq ans d'emprisonnement avec la possibilit…

Le Tribunal de commerce de Bobigny a décidé ce 24 juin de prolonger pour six mois supplémentaires le placement en redressement judiciaire de l'Hôpital européen privé La Roseraie d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), lequel l'est depuis début janvier (lire ci-contre). Propriété du groupe italien Villa Maria, l'établissement compte au total un effectif de près de 1 000 personnes. Il dispose notamment de 353 lits MCO, dont des lits d'obstétrique, de 43 lits en réanimation/unité de soins intensifs en…

Saisie par les parents de Vincent Lambert le 23 juin, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a décidé dans la nuit du 24 au 25 juin de faire suspendre l'exécution de l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 24 juin dans cette affaire, et ce pour la durée de la procédure devant la Cour. Celle-ci précise que la requête sera traitée en priorité. L'alimentation et l'hydratation artificielles de Vincent Lambert sont donc maintenues jusqu'à la décision de la CEDH. Et le Gouvernement français est…

Alerte de SOS Médecins sur les risques de démantèlement de la permanence des soins, propositions pour lutter contre la montée en puissance de la résistance aux antibiotiques, agression au couteau aux urgences de Cochin, réaction de la CFDT santé sociaux au sujet de la licence santé... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] SOS Médecins vient d'adresser une lettre ouverte (à télécharger ci-contre) à la ministre…

Le tribunal administratif (TA) de Nantes - auprès duquel la directrice de l'Ehpad Le Val d'Èvre à Trémentine (Maine-et-Loire) a déposé au total six recours contre son employeur la Communauté d'agglomération du Choletais (CAC) concernant diverses sanctions - vient de rendre une ordonnance et une décision. Pour autant, la bataille juridique entamée il y a plus de quatre ans entre les deux parties n'est pas terminée.

Le tribunal administratif de Nantes a ainsi rejeté par ordonnance du 17 juin dernier…

Plusieurs syndicats de psychiatres ont fait part de leurs inquiétudes quant à des dispositions votées dans le cadre du projet de loi tendant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales, soumis actuellement à l'examen des parlementaires. Dans un communiqué commun le 18 juin, Syndicat des psychiatres hospitaliers (SPH), l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), l’Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej), et l’Union syndicale des magistrats…