Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatriqueLa procédure permettant aux préfets d'imposer à une personne de se soumettre à un examen psychiatrique, dans le cadre de la récente loi censée prévenir les attentats, est visée par plusieurs recours constitutionnels.
Patrick Lambruschini est attendu à Saint-Martin pour diriger le CH Louis-Constant-FlemingAnciennement directeur de l'hôpital de Saint-Pierre-et-Miquelon, Patrick Lambruschini a été nommé à la tête de celui de Saint-Martin dans les Caraïbes. Son prédécesseur a été écarté de son poste début mars pour des propos passés à caractère raciste.
La cotation des actes ne relève pas de la responsabilité des manipulateurs en radiologieLa direction du CH de Dole a sanctionné des manipulateurs d'électroradiologie médicale pour avoir refusé de réaliser la codification des actes médicaux. Le tribunal administratif de Besançon a tranché en rappelant que cette mission qui engage leur responsabilité ne relève pas de leurs prérogatives statutaires.
Les experts psychiatres alertent sur leur extinction sur fond de sollicitations accruesMalgré un contexte de sollicitations accrues des experts psychiatres, leur démographie reste plus qu'inquiétante. Ces professionnels alertent sur cette impossible équation et demandent des moyens à la hauteur des besoins d'évaluation psychiatrique.
L'agence de santé ne peut pas limiter aux tumeurs solides une autorisation en cancérologieL'Hôpital privé des peupliers a eu gain de cause devant le tribunal administratif de Paris. Il confirme que l'ARS a commis une erreur de droit en excluant la prise en charge des hémopathies de l'autorisation accordée pour les traitements du cancer.
La maison lilloise d'accueil des victimes de violence dévoile un bilan positif après un anInaugurée il y a un an, la Maison d'accueil des victimes de violences et d'événements violents implantée au CHU de Lille dresse un "bilan positif" du déploiement de son dispositif. La structure a piloté 9 800 consultations.
Le Conseil d'État invalide une partie de la réforme du contrôle des comptes de gestionLe recours a été débouté plusieurs fois mais vient de gagner une petite victoire. Le Conseil d'État a censuré une partie de la réforme de vérification des comptes de gestion dans une décision du 29 mai. Elle concerne la rémunération forfaitaire.
La commission informatique et libertés sanctionne Iqvia sur sa gestion de données de santéLa Cnil a annoncé avoir prononcé une amende de 5 millions d'euros à l'encontre de Iqvia pour "non-respect des garanties visant à limiter les risques pour les personnes dans le cadre de la gestion d'entrepôts de données de santé".
Le Gouvernement épargne les agences régionales de santé dans sa loi de décentralisationAprès des annonces remettant en cause l'avenir des ARS, le Gouvernement ne les intègre pas dans son texte sur la décentralisation. L'alerte des directeurs d'établissement a été entendue puisqu'un article est dédié au bénéfice de la protection fonctionnelle devant les juridictions financières. Les craintes urgentistes sont aussi apaisées.
