Justice

La décision est tombée le 6 janvier, le Tribunal de grande instance (TGI) de Coutances a décidé de placer l'association d'aide à domicile Una de la Manche en redressement judiciaire. Avec un passif d'environ 700 000 €, l'association s'était déclarée fin décembre en cessation de paiement.

Cette décision est une bonne nouvelle pour Hervé Leclerc, directeur général de l'association. En effet, les salaires du mois de décembre des quelque 520 employés vont être payés par le fonds national de garantie…

Poursuivi suite à une plainte déposée par un agent pour harcèlement moral, l'ancien directeur du CH de Fourmies (Nord), Philippe Deboosère, vient d'être relaxé par la Cour d'appel de Douai. Une décision qui satisfait l'actuel directeur adjoint du CH de Valenciennes.

En mai 2012 (lire ci-contre), le tribunal d'Avesnes-sur-Helpe reconnaît le directeur coupable des faits reprochés et le condamne à une amende de 8 000 euros. Il devra aussi verser 3 000 euros, au titre du préjudice moral, à la victime…

À l'occasion du passage le 2 janvier dernier du cyclone Bejisa*, le Samu de la Réunion a explosé ses statistiques et enregistré quelque 5 000 appels en 24 heures. La veille, le Jour de l'an, il avait déjà doublé sa moyenne quotidienne passant de 800/900 appels par jour à 1 500/1 600, précise le Pr Xavier Combes, à la tête du Samu 974. Passée l'alerte rouge, s'en est suivie une activité "extrêmement lourde" les 3 et 4 janvier dans les quatre services d'urgences de l'île : Saint-Denis, Saint-Pierre…

Rue 89 revient sur l'éjection par NKM de la conseillère de Paris de sa liste municipale pour avoir détourné les fonds d'une association d'aide aux personnes âgées, Midi Libre relate l'avancement des travaux d'un Ehpad du Gard, le Figaro décrypte les troubles du sommeil des seniors... La rédaction vous présente quelques articles parus dans la presse en lien avec le monde médico-social.

[Société] Voilà qui ne va pas aider à redorer l'image de Nathalie Kosciusco-Morizet. Déjà en proie aux attaques de…

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé, le 23 décembre dernier, de suspendre la mise sur le marché, la mise en service, l'importation, l'exportation, la distribution et l'utilisation des moteurs de chirurgie fabriqués par la société chinoise Shanghai Xinsheng Photoelectric technology et commercialisés par Vium Medical. Cette décision de police sanitaire intervient après des inspections de l'ANSM menées au sein de Vium Medical à Montélimar en septembre…

Le Conseil d'État vient, dans une décision, d'annuler un arrêt de la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille datant de novembre 2010 rejetant une requête contre un jugement du Tribunal administratif (TA) de Montpellier prononcé en mars 2008. Le TA a en effet refusé la demande d'une cadre de santé pour que la réparation de son dommage, imputé à une vaccination, "soit mise à la charge du CHRU de Montpellier".

En janvier 2004, une cadre de santé du CHRU montpelliérain reçoit au sein du service…

Par arrêté de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publié au Journal officiel (JO) ce 2 janvier, le Dr Pierre-Vladimir Ennezat, cardiologue et spécialiste des valvulopathies, a été nommé membre titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), chargé d’émettre un avis sur les demandes d’indemnisation présentées au titre du Médiator® (benfluorex, Servier). Il a été …

L'affaire portée devant la justice administrative par l'ancienne directrice de deux logements-foyers de la Tour-du-Pin (Isère) va devoir être rejugée. C'est ce qu'a décidé le Conseil d'État le 30 décembre dernier (lire ci-contre).
Après neuf ans passés à la tête de deux logements-foyers gérés par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Tour-du-Pin, une adjointe administrative territoriale de deuxième classe s'est vu confier de nouvelles fonctions avec des responsabilités inférieures. Un…