Justice

Le CH de Valence dans la Drôme a été condamné le 26 novembre, en temps que personne morale, par le tribunal correctionnel pour homicide involontaire à une amende de 30 000 euros avec sursis, a-t-on appris auprès du Tribunal de grande instance (TGI) de Valence. Cette décision fait suite au décès en 2006 d'une patiente âgée de 77 ans atteinte de la maladie d'Alzheimer, qui avait fugué de sa chambre d'hôpital et dont le corps avait été retrouvé douze jours après sa disparition dans une partie en travaux…

Les candidats aux municipales interpellés par les PH, regroupement à moyen terme du CHU de Nantes et de la Faculté de médecine, officialisation de la fusion au 1er janvier 2014 entre le CHU et la maternité de Nancy, engagement ministériel de 590 millions d'euros pour reconstruire le CHU de Pointe-à-Pitre, lancement des forums SNS en Languedoc-Roussillon, procès en appel des surirradiés d'Épinal prévu fin 2014... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien…

L'URPS-ML du Languedoc-Roussillon temporise son projet contesté de partenariat avec Bayer, le gouvernement rappelle ses engagements du "Pacte santé territoire", l'ironie du SNPH-CHU sur le pouvoir d'achat des PH, les décisions des DH mieux motivées pour les SDT, des mises en examen de psychiatres en Isère, le lancement de forums sur la SNS en Corse... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Politique de santé] Suite aux vives…

Le collectif de sauvegarde de l'hôpital de Valréas (Vaucluse) et le collectif des mamans demandent l'exécution de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui, en décembre 2012, avait maintenu le jugement du Tribunal administratif de Nîmes confirmant l'autorisation d'exercice de la maternité, contre lequel le ministère de la Santé l'avait saisi (lire ci-contre).

Maître Jacques Pertek, avocat des deux collectifs, n'hésite pas à faire la comparaison avec les propos récents du ministre…

Suite au décès d'un patient retrouvé dix jours après sa disparition dans les toilettes publiques du service de Soins de suite et de réadaptation (SSR) du CH de Dieppe (Seine-Maritime) en septembre dernier, l'ARS Haute-Normandie a ouvert une enquête administrative pour "rechercher les facteurs de risque qui ont favorisé cet événement" (lire ci-contre). Les résultats de cette enquête, qui ont été transmis à l'établissement le 14 octobre, mettent en lumière une coordination des recherches "insuffisante…

Les hôpitaux restent exclus du fonds de soutien aux emprunts toxiques, le certificateur allemand TÜV condamné dans le cadre du scandale PIP... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.
[Finance] Lors des débats à l'Assemblée nationale sur le Projet de loi de finances (PLF) pour 2014, précisément sur son article 60 qui institue un fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des produits structurés, les déput…