Justice

La Commission européenne durcit les règles des organismes notifiés chargés des dispositifs médicaux

La Commission européenne a adopté le 24 septembre deux mesures visant à renforcer la réglementation des organismes notifiés chargés d'inspecter les fabricants de Dispositifs médicaux (DM). Ce train de mesures a été décidé en février 2012 à la suite du scandale des prothèses mammaires Poly implant prothèse (Pip). Bruxelles avait alors décidé la mise en place d'un plan commun d'actions immédiates par l'ensemble des États membres.

Parmi les actions retenues, la Commission souhaitait vérifier les comp…

Bloc note du 14 au 20 septembre

Une couche radioactive fait trembler le centre de traitement des déchets de Cavigny

Insolites, inédits, immanquables... Comme chaque semaine, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. L'univers des bébés n'est pas forcément rose. L'actualité le confirme. Une couche radioactive a été détectée au centre de traitement des déchets de Cavigny (Manche), des sages-femmes de la maternité des Lilas (Seine-Saint-Denis) chantent pour défendre leur établissement ou encore un militant anti-avortement a été condamné à 10 000 euros d'amende à Paris. Pendant ce temps…

Face à la demande, le Nord-Pas-de-Calais déploie un guide pour l'accompagnement des majeurs protégés

"60,8% des agents exerçant en structure médico-sociale ont manifesté un besoin d'information sur l'accompagnement des majeurs protégés, et la totalité des mandataires judiciaires déplorent ce manque d'information dans les établissements." Les conclusions de l'étude de la DRJSCS Nord-Pas-de-Calais sont sans appel : avec 5 codes juridiques de référence dans le champ des adultes sous mesure de protection judiciaire, la complexité juridique a eu raison des campagnes d'information. Aussi, la DRJSCS et…

La proposition de loi sur les soins sans consentement a été définitivement adoptée

La proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins sans consentement a été définitivement adoptée le 19 septembre. La possibilité de mutualisation des salles d'audience entre plusieurs hôpitaux a finalement été retenue mais la visioconférence a bien été supprimée du dispositif.

Les urgentistes de l'hôpital de Cognac se voient débouter de leur recours sur le temps de travail

Le Tribunal administratif (TA) de Poitiers a procédé ce 18 septembre par délibéré à une "annulation totale" du recours déposé par sept urgentistes du CHI du Pays de Cognac (Charente) contre le règlement intérieur sur le temps de travail du personnel médical adopté par l'établissement mi-2011. Ce dernier fixe à 48 heures hebdomadaires lissées sur quatre mois le temps de travail obligatoire des médecins et pharmaciens de l'hôpital, soit 1 996,80 heures annuelles et 6,9 gardes de 24 heures/mois une…

Les sénateurs adoptent la proposition de loi relative aux soins sans consentement

Les sénateurs ont adopté la proposition de loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques, validée fin juillet à l'Assemblée. Ils ont notamment introduit la suppression de la visioconférence pour la tenue des audiences dans les hôpitaux, qui devront chacun posséder une salle ad hoc.

Des sénateurs souhaitent une salle d'audience par hôpital assurant des soins sans consentement

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté le 11 septembre une vingtaine d'amendements sur la proposition de loi relative aux soins sans consentement. Elle envisage l'obligation pour chaque établissement d'avoir une salle d'audience où le juge statuera sur la régularité des mesures de soins.

Un praticien intérimaire de la clinique de Melun mis en examen pour viol

Le parquet de Melun, en Seine-et-Marne, a ouvert une information judiciaire et mis en examen un cardiologue intérimaire de la clinique des Fontaines à Melun pour le viol d'une patiente de 19 ans, indique le procureur Bruno Dalles, confirmant une information de La République de Seine-et-Marne. Les faits se seraient produits en août dernier au cours d'une garde de week-end. Durant cet examen de cardiologie, le praticien remplaçant a pratiqué une pénétration digitale, acte qui relève du viol ou de …

Le projet de plan de prévention de la violence de l'AP-HM propose 30 mesures

L'Assistance publique-hôpitaux de Marseille va soumettre le 9 septembre son projet de plan de prévention de la violence interne à son Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de Travail (CHSCT). Les trente mesures proposées visent à renforcer mais aussi modifier les dispositifs existants.

Contre le hacking des pharmacies en ligne, l'Ordre des pharmaciens offre l'hébergement

À l'origine d'une plainte déposée cet été auprès de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) contre neuf sites de pharmacies en ligne qui avaient été "cyber-squattés" par des réseaux mafieux, l'Ordre national des pharmaciens (ONP) a décidé de contre-attaquer. Il devrait proposer dès le mois d'octobre d'héberger, sous son nom de domaine, les sites de pharmacies en ligne, qu'il s'agisse de pharmacies d'officine ou de Pharmacies à usage intérieur…