LFSS

Les établissements de santé ne devraient pas toucher les crédits gelés en début d'année

Pour contenir l'Ondam 2024, la mobilisation effective des crédits mis en réserve ainsi que du coefficient prudentiel s'annonce inévitable, pour le comité d'alerte, afin de compenser une activité plus soutenue que prévu des établissements de santé.

PLFSS 2025

Le public et le privé non lucratif sont exemptés de la majoration de taxe sur les salaires

L'Assemblée nationale a adopté un article additionnel au PLFSS 2025 pour éviter aux établissements sanitaires et médico-sociaux tout taux majoré de taxe sur les salaires. Une mesure destinée à leur "redonner des marges de manœuvre financières".

PLFSS 2025

Les députés renforcent en séance publique le cumul emploi-retraite des médecins libéraux

En première lecture ce 29 octobre, les députés ont adopté plusieurs amendements visant à simplifier le cumul emploi-retraite des médecins libéraux. Une mesure fiscale à destination des médecins en fin de carrière a aussi été approuvée.

PLFSS 2025

Les modalités de facturation des libéraux en structures médico-sociales sont réinterrogées

Pour renforcer les effectifs des ESMS et faciliter les interventions des professionnels de santé libéraux, le Gouvernement propose de généraliser les règles de facturation. Cela pourrait aussi éviter les doublons auprès de l'Assurance maladie.

PLFSS 2025

Le Gouvernement soutient la réforme critiquée du contrôle médical de l'Assurance maladie

Avec un amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement propose de lever les verrous à la transformation, fustigée par les syndicats, du service du contrôle médical de l'Assurance maladie.

PLFSS 2025

La fusion des forfaits soins et dépendance garantira les ressources des résidents

L'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 s'ouvre ce 28 octobre à l'Assemblée nationale. Dans ce cadre, le gouvernement a déposé ses amendements le 25 octobre. L'un d'entre eux aménage les conditions de l'expérimentation de la fusion du forfait soins et dépendance en Ehpad et en unités de soin longue durée. En l'occurrence, l'exécutif propose d'assurer la garantie de ressources dont bénéficient les résidents admis à l'aide sociale à l'hébergement…

PLFSS 2025

Le calendrier de la campagne de financement de la réadaptation serait avancé dès 2026

Avec un amendement à son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le Gouvernement intègre les soins médicaux et de réadaptation (SMR, ex-SSR) au mouvement de réforme du financement du champ MCO. Par souci de cohérence, les activités SMR bénéficieront elles aussi d'une avancée de leur calendrier des campagnes de financement au 1^er janvier, au lieu du 1^er mars, à compter de l'année 2026. L'objectif est de faire coïncider le calendrier de la campagne tarifaire avec celui de l'…

PLFSS 2025

Le projet de loi est rejeté par les députés en commission des affaires sociales

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale, marquant d'un signal fort son appel à des réformes structurelles. Le texte doit désormais être examiné dans sa version initiale en séance publique. Revue des amendements ayant reçu un avis favorable de la commission.

PLFSS 2025

La généralisation du service public départemental de l'autonomie pourrait être reportée

Décaler d'un an la généralisation du service public départemental de l'autonomie. C'est le souhait des députés ayant voté cette mesure en commission des affaires sociales, dans le cadre du PLFSS. Le dispositif est testé dans 18 territoires.

PLFSS 2025

Plusieurs élus veulent repenser le cumul retraite et activité libérale pour les médecins

Dans deux amendements distincts adoptés en commission des affaires sociales le 21 octobre dernier, des députés d'Ensemble pour la République et de la Droite républicaine ont exprimé leur volonté de valoriser le cumul emploi-retraite des médecins.