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Promettant une feuille de route renouvelée, les nouveaux ministres en charge de la Santé et des Solidarités ont évoqué les dossiers les plus urgents lors de la passation de pouvoir avec leurs prédécesseurs. La crise à Mayotte est une priorité "absolue", mais le défi du budget et des moyens aux hôpitaux et Ehpad est également "immense".

Le projet de loi spéciale, visant la continuité des services publics dans l'attente d'un nouveau budget, a été adopté définitivement. Le texte n'autorise aucune dépense nouvelle mais des fonds pourront être engagés en cas d'urgence, comme à Mayotte.

Au tour des centres hospitaliers, qu'ils soient généraux ou psychiatriques, de tirer la sonnette d'alarme. Après un déficit consolidé proche des 1,5 Md€ en 2023, celui-ci pourrait quasiment doubler cette année et donc grimper non loin des 3 Md€.

Présenté ce 11 décembre, le projet de loi spéciale vise à assurer la continuité des services publics dans l'attente d’un nouveau budget. L'un des articles autorise des organismes de sécurité sociale, comme l'Acoss et la CNRACL, à émettre de la dette.

La chute du Gouvernement de Michel Barnier entrave un peu plus la marche des réformes, déjà hésitante depuis la dissolution. Le temps des affaires courantes revient, pour une durée encore indéterminée. Tour d'horizon des perspectives budgétaires, des réformes en attente et des marges de manœuvre actuelles de l'exécutif.

Dans une allocation le 5 décembre, le président de la République Emmanuel Macron annonce vouloir nommer un nouveau Gouvernement "d'intérêt général" qui déposera une loi spéciale en 2024 avant de proposer un nouveau budget début 2025.

Le Gouvernement n'a pas échappé à la censure lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Une situation inédite qui n'empêchera pas les cartes Vitale de fonctionner mais qui met un terme, avant un autre budget dans un horizon temporel incertain, aux nouvelles mesures prévues pour les hôpitaux et les Ehpad.

La censure attendue du Gouvernement amènera une situation inédite pour le budget alors rejeté de la sécurité sociale. Le fonctionnement futur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui joue le rôle de trésorier des différentes branches, inquiète si elle ne dispose pas d'une capacité d'emprunt de 65 milliards d'euros.

Plusieurs baisses de crédits de la mission santé du projet de loi de finances ont été adoptées par les sénateurs. Ils ont notamment validé un rabot de 200 M€, en lien avec le vote en séance — contre l'avis du Gouvernement — d'une extension du régime d'accord préalable pour les soins non urgents des bénéficiaires de l'aide médicale d'État.

L'article 49.3 de la Constitution est activé par le Gouvernement pour obtenir l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Premier ministre Michel Barnier évoque un voyage en terre inconnue en cas de censure probable.