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Dans une allocation le 5 décembre, le président de la République Emmanuel Macron annonce vouloir nommer un nouveau Gouvernement "d'intérêt général" qui déposera une loi spéciale en 2024 avant de proposer un nouveau budget début 2025.

Le Gouvernement n'a pas échappé à la censure lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Une situation inédite qui n'empêchera pas les cartes Vitale de fonctionner mais qui met un terme, avant un autre budget dans un horizon temporel incertain, aux nouvelles mesures prévues pour les hôpitaux et les Ehpad.

La censure attendue du Gouvernement amènera une situation inédite pour le budget alors rejeté de la sécurité sociale. Le fonctionnement futur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, qui joue le rôle de trésorier des différentes branches, inquiète si elle ne dispose pas d'une capacité d'emprunt de 65 milliards d'euros.

Plusieurs baisses de crédits de la mission santé du projet de loi de finances ont été adoptées par les sénateurs. Ils ont notamment validé un rabot de 200 M€, en lien avec le vote en séance — contre l'avis du Gouvernement — d'une extension du régime d'accord préalable pour les soins non urgents des bénéficiaires de l'aide médicale d'État.

L'article 49.3 de la Constitution est activé par le Gouvernement pour obtenir l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Le Premier ministre Michel Barnier évoque un voyage en terre inconnue en cas de censure probable.

La version du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 comprend bien des crédits supplémentaires pour les établissements de santé et les Ehpad. Elle élargit le champ de la taxe lapin aux hôpitaux.

Le compromis, qui doit encore être voté par les deux chambres du Parlement, sur le budget de la sécurité sociale maintient l'aide aux Ehpad en difficulté et l'étalement de la hausse des cotisations retraites pour les employeurs hospitaliers.

À la différence des députés, les sénateurs ont réussi à achever la discussion en première lecture sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et l'ont voté assez largement, assorti de quelque 240 amendements. Revue des principales modifications à ce stade, avant l'examen du texte dès ce 27 novembre en commission mixte paritaire.

L'exercice budgétaire 2024 s'annonçait déjà hautement déficitaire pour les CHU, avec un montant final qui devrait doubler au-delà du milliard d'euros, une majorité d'entre eux sont désormais en insuffisance nette de financement. À la tête de la conférence de leurs directeurs généraux, Philippe El Saïr appelle les pouvoirs publics au sursaut.

100 millions d'euros supplémentaires seront fléchés en 2025 pour soutenir les Ehpad en difficulté. Le Gouvernement précise ses réformes sur la fusion des forfaits en Ehpad dans 23 départements et sur les concours versés aux départements.