LFSS

Dans un communiqué, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) annonce la création d'un comité scientifique temporaire sur la substitution des médicaments biosimilaires. La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024 confie à l'ANSM le soin de produire des avis sur les conditions de substitution et d'information des patients et des prescripteurs des médicaments biologiques de référence. En l'absence d'avis contraire de l'agence, le ministre chargé…

Dans une décision, le Conseil d'État rejette la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet de la clause de sauvegarde. La cour était saisie par le laboratoire Bayer Healthcare et porte sur la charge réclamée pour l'année 2021, calculée par le Comité économique des produits de santé. Le Conseil d'État précise tout d'abord que cette clause, qui s'active après dépassement d'un montant de dépense de médicaments participe à l'exigence d'équilibre financier de la sécurit…

La présidence de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) annonce, dans un communiqué, le vote défavorable du conseil de la caisse sur les trois projets de décrets actant le doublement des franchises et participations forfaitaires. "Sur la forme, les membres du conseil ont déploré l'absence d'éléments de bilan sur les impacts de la réforme de 2004 et 2008 en matière de consommation de soins des assurés", précise le communiqué. Selon ses estimations, la mesure permettra une moindre dépense …