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La FHF écrit au Gouvernement pour obtenir la restitution de la sous-exécution de la part du secteur public des dépenses d'assurance maladie. La FHP demande l'intégration du privé dans cette restitution, le surplus d'activité creusant les déficits.

La commission des affaires sociales du Sénat a adopté près de 150 amendements sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle souhaite temporiser sur la réforme de la T2A et sur la fusion des sections soins et dépendance des Ehpad.

Ce 4 novembre, les députés ont rejeté la motion de censure déposée après le recours au 49.3. Ce faisant, ils ont adopté l'intégralité du projet de loi, qui doit être examiné au Sénat. Le secteur de la santé appelle à intégrer des mesures d'urgence.

Sans grande surprise, le Gouvernement recourt une nouvelle fois à l'article 49.3, afin de faire adopter cette fois-ci la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, ainsi que l'ensemble du texte.

Le rejet par les députés ce 27 octobre des nouvelles motions de censure LFI et RN contre le Gouvernement entraîne l'adoption sans vote de la seconde partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, relatif aux recettes.

En l’état actuel des discussions, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit un abaissement du plafond de l'avance immédiate du crédit d'impôt. La Fepem alerte sur cette remise en cause du dispositif.

Face aux difficultés de recrutement du secteur et au manque de financement proposé dans les projets de lois budgétaires, Nexem manifeste devant l'Assemblée nationale. Son président Alain Raoul, dans un échange avec Hospimedia, évoque la possibilité de futures mobilisations en région pour faire fléchir le Gouvernement et obtenir des financements.

Le ministre de la Santé Aurélien Rousseau entend les craintes des fédérations hospitalières sur le soutien insuffisant du budget de la sécurité sociale face à l'inflation mais compte y répondre dans la circulaire tarifaire de fin d'année.

La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale a été adoptée par les députés, mais amputée de l'objectif de dépenses rectifié pour 2023. L'examen du texte est à l'arrêt, avec l'activation du 49.3 sur la seconde partie.

Dans un contexte de crise, l'annonce de la revalorisation du travail de nuit et le week-end des infirmiers et aides-soignants des Ehpad publics a laissé un goût amer aux acteurs des autres secteurs. En annonçant l'extension du dispositif et en l'inscrivant dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, Aurore Bergé corrige le tir.