LFSS

PLFSS 2019

La durée minimale d'arrêt en cas de grossesse passera à huit semaines pour les indépendantes

C'est l'un des engagements du président de la République : harmoniser les règles relatives au congé maternité entre régimes, tout en maintenant celles qui permettent de répondre aux contraintes propres à chaque type d'activité professionnelle. Une mission, menée par la députée Marie-Pierre Rixain (LREM, Essonne), a été lancée en ce sens et s'intéresse notamment aux travailleuses indépendantes et, parmi elles, aux professionnelles de santé libérales.

L'article 47 de l'avant-projet de loi de financement…

PLFSS 2019

Le remboursement des audioprothèses en 2021 est sur les rails

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ouvre la mise en œuvre de la prise en charge à 100% des prothèses auditives, une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron, président de la République. Cette réforme, qui concerne également les lunettes et les soins dentaires, sera progressive jusqu'en 2021. Ce dispositif prévoit un relèvement doublé de bases de remboursements de ces aides auditives d'ici 2021. Des prix limites de vente sont également négociés dans le cadre …

PLFSS 2019

L'Assurance maladie prévoit d'allouer 647 M€ au Fmespp en 2019

À lire l'article 51 de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, dont Hospimedia a obtenu copie, le montant de la dotation allouée par l'Assurance maladie au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp) est fixé à 647 millions d'euros (M€). "Cette dotation permet d'accompagner à hauteur de 200 M€ dès 2019 des opérations d'investissement et de modernisation des établissements de santé conformément aux engagements pris dans…

PLFSS 2019

Le système de remboursement du médicament se veut plus lisible au profit de l'accès à l'innovation

Plusieurs articles de l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale concerne le champ du médicament. La ligne directrice demeure l'accès précoce aux thérapies innovantes. À cet effet, plusieurs articles visant à simplifier le circuit de remboursement sont inclus. L'homéopathie et les génériques figurent aussi dans les dispositions.

PLFSS 2019

Une pénalité financière à la non-qualité sera appliquée à horizon 2020

L'augmentation de la dotation d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq) de 60 à 300 millions d'euros en 2019 n'est pas passée inaperçue le 18 septembre dernier lors de la présentation de la stratégie de transformation du système de santé Ma Santé 2022 (lire notre article). Aussi annoncée, la notification de l'extension de ce dispositif de paiement à la qualité aux établissements de santé psychiatriques à horizon de trois ans est inscrite à l'article 27 de l'avant-projet de loi…

PLFSS 2019

Le dispositif d'innovation article 51 est élargi notamment pour soutenir des démarches de territoire

Parmi les 58 articles qui composent l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 (lire notre article), l'article 29 vise à amplifier la portée du dispositif d'innovation du système de santé. Ce dernier avait été initié l'année passée par la précédente LFSS dans le désormais bien connu article 51.

Les dérogations ouvertes jusque-là visaient essentiellement à promouvoir des modes de financement innovants, rappelle le Gouvernement dans l'exposé des motifs de cet article…

PLFSS 2019

Les exonérations spécifiques au secteur du domicile sont révisées avec la suppression du CICE

Prévu depuis un an, le remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) par une exonération renforcée des cotisations sociales se concrétise. L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, dont Hospimedia a obtenu copie, détaille cette mesure. Elle prend la forme d'un allègement uniforme de six points des cotisations sociales d'Assurance maladie, dans la limite de 2,5 salaires minimums interprofessi…

PLFSS 2019

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale compte 58 articles

Selon une version provisoire du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 dont Hospimedia a eu copie, voici les principales mesures, article par article, intéressant les acteurs des champs sanitaire et médico-social. Le texte sera prochainement présenté en Conseil des ministres.

Le régime de retraite des hospitaliers repart dans le rouge avec un déficit prévu à 1,2 Md€ en 2019

Les comptes de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), dont relèvent les personnels de la fonction publique hospitalière, replongent dans le rouge en 2018. C'est la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) qui sonne l'alerte ce 25 septembre dans son rapport publié en complément de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

Après un déficit à 0,5 milliard d'euros (Md€) en 2010, qualifié de "forte dégradation…

Bercy annonce 1,42 Md€ pour la mission santé du PLF 2019 et 20,93 Md€ pour la solidarité

Les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019 ont été présentées par les ministres de Bercy. Le budget de la mission santé (crédits AME, agences sanitaires) atteint 1,42 milliard d'euros (+2,9% environ) et celui alloué à la solidarité 20,93 Md€ (+7%). Le ministère d'Agnès Buzyn devra par ailleurs supprimer près de 500 emplois.