LFSS

La commission des affaires sociales du Sénat reconduit les rapporteurs du PLFSS pour l'édition 2019

Ce 20 juin, la commission des affaires sociales du Sénat a nommé les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, en reconduisant les sénateurs qui ont officié sur le texte l'année précédente (lire notre article), ont indiqué à Hospimedia les services de la commission. À savoir :

Jean-Marie Vanlerenberghe (UC, Pas-de-Calais), rapporteur général du PLFSS et rapporteur pour le volet recettes et équilibres généraux de la Sécurité sociale ;
Catherine Deroche (LR, Maine…

Agnès Buzyn annonce en 2019 un nouveau cadre d'allégements "très favorable" au privé non lucratif

La ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé une évolution en 2019 du dispositif des charges pesant sur les établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic), lors de son allocution de clôture au 42^e congrès de la Mutualité, le 15 juin à Montpellier (Hérault). Évoquant "l’ensemble des établissements et services portés par le mouvement mutualiste [qui ont] bien sûr toute leur place au sein du grand ensemble des établissements de service public", la ministre s'est adress…

Le CH de Bastia porte plusieurs projets d'innovations organisationnelles en santé

Afin d'examiner les opportunités offertes par l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 sur les innovations en santé, le CH de Bastia (Haute-Corse) a travaillé en partenariat avec le Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH) pour élaborer plusieurs projets qui seront proposés à l'ARS dans les prochaines semaines, annonce le directeur du CH, Pascal Forcioli, dans la dernière lettre interne de l'établissement.

Transmise ce 11 juin à Hospimedia, la lettre…

L'Assurance maladie flirterait avec l'équilibre en 2018 avec tout juste 500 M€ de déficit

L'équilibre approche à grands pas pour la Sécurité sociale... et pourrait arriver plus vite que prévu. C'est du moins ce que laissent présager ce 5 juin les nouvelles prévisions budgétaires publiées par la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS). En effet, le déficit cumulé du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) serait ramené à 300 millions d'euros (M€) cette année, indique-t-elle dans son rapport consacré aux résultats 2017 (lire notre article) et aux prévisions…

Évolution du déficit de la Sécurité sociale depuis 2012

Analyse

Plusieurs dizaines de textes d'application de la loi de Santé et LFSS 2017 sont toujours en attente

Le Sénat va procéder le 5 juin à un bilan d'application des lois de la session 2016-2017, incluant celles liées aux affaires sociales et santé, notamment la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017. Hospimedia a recensé pour cette LFSS, ainsi que pour la loi de Santé, plusieurs dizaines de textes encore attendus du Gouvernement.

Il n'y a ni orientations nationales ni fenêtre de dépôt pour les expérimentations article 51

Le dispositif relatif aux expérimentations pour l'innovation dans le système de santé (dites article 51) se veut ouvert au large champ de la santé, sans orientations nationales ni période de dépôt des dossiers ni restriction sur le statut juridique des porteurs de projets. Itératif, il sera en outre complété dans sa montée en charge.

Les ministres de la Santé et des Comptes publics devront s'expliquer sur l'exécution de la LFSS

Parmi les mesures annoncées dans le projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace" (1) présenté ce 9 mai en Conseil des ministres, certaines touchent à la procédure d'adoption et au contrôle de l'exécution de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Ainsi, les délais d'examen des lois de finances et de la LFSS seront "resserrés" à l'automne pour, "en contrepartie, développer le contrôle de l'exécution du budget dans le cadre d'un "printemps…

L'Anap présente des retours d'expériences d'établissements pilotes ayant déployé la Fides séjours

Une nouvelle publication de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (Anap) se penche sur les expériences des établissements pilotes ayant mis en œuvre la facturation individuelle des établissements de santé (Fides) pour les séjours, annonce l'agence dans un communiqué ce 2 mai. Dans cet ouvrage, qui s'adresse à tous les établissements publics et privés à but non lucratif, l'Anap expose ainsi les retours d'expériences réalisés, mais aussi les préconisations…

Les montants de l'abattement de l'AAH et l'Aspa pour l'accès à la couverture maladie sont publiés

Promesses de campagne du candidat Emmanuel Macron, les revalorisations de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa) et de l'allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ont été adoptées à l'occasion de la dernière loi de financement de la sécurité sociale (LFSS). Afin d'éviter à une partie des bénéficiaires de perdre leur droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou à l'aide au paiement d'une complémentaire santé…

L'Assemblée nationale a refusé la création d'une commission spéciale sur l'évolution de l'AAH

Lors de la deuxième séance de l'Assemblée nationale le 3 avril, la vice-présidente de la commission des affaires sociales Annie Genevard (LR, Doubs) a rappelé la demande du président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) André Chassaigne (Puy-de-Dôme). Ce dernier souhaite que "la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), renvoyée à la commission des affaires sociales, …