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Protection maternelle et infantile

Le Conseil général du Gard et le CHU de Nîmes signent une convention

Le Conseil général du Gard et le CHU de Nîmes ont signé le 11 juin dernier une convention pour rendre plus efficace la protection maternelle et infantile. Cette convention formalise un partenariat déjà existant entre le service de Protection maternelle et infantile (PMI) de la direction de la petite enfance, de l'enfance et de la famille du Conseil général et les acteurs du pôle mère-enfant du CHU. L'idée de départ est de favoriser une bonne coordination et un parcours de confiance, de sécurité,…

Naissance d'un enfant handicapé

Le CH de Guéret condamné à verser plus de 350 000 euros par le Conseil d'État

Par décision du 26 mai dernier, le Conseil d'État a condamné le CH de Guéret à verser 351 900 euros aux parents d'un garçon de 15 ans atteint à la naissance d'"une infirmité motrice cérébrale majeure le rendant totalement dépendant". Outre les frais de justice, s'ajoutent une rente trimestrielle de 821 euros jusqu'aux 20 ans de l'enfant puis de 605 euros pour les années ultérieures, une indemnité au titre des frais liés au handicap incluant notamment 30% du montant de la prise en charge à domicile…

Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes

Un appel à la grève est lancé pour le 18 juin

L'Organisation nationale syndicats sages-femmes (ONSSF) vient de lancer un appel à la grève pour le 18 juin prochain. En cause : le blocage des négociations conventionnelles concernant cette profession. L'organisation dénonce notamment le fait que les actes des sages-femmes ne soient pas cotés dans les hôpitaux car considérés comme "moins rémunérateurs que l'acte médecin" et que les sages-femmes possèdent le "revenu annuel le plus bas de toutes les professions de santé y compris les auxiliaires …

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi "anti arrêt Perruche"

Le SYNGOF reste méfiant

Suite à la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 (lire aussi notre brève du 11/06/2010), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) indique rester méfiant dans un communiqué. En effet, si pour lui la situation d'insécurité juridique des gynécologues obstétriciens "n'est (..) pas aggravée" par cette décision, celle de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), elle, est maintenue, comme la jurisprudenc…

CH de Ruffec (Charente)

Le tribunal administratif ne maintient qu'une chirurgie ambulatoire

Dans son jugement en référé du 9 juin, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) rejette la requête en annulation de l'arrêté du 4 mai 2010 par lequel l'Agence régionale de santé de Poitou-Charentes met fin à l'autorisation du CH de Ruffec d'exercer l'activité de chirurgie dans ses modalités d'hospitalisation complète.

L'ARS a en effet pris sa décision en suivant le volet chirurgie du Schéma régional de l'organisation des soins (SROS) révisé qui a été arrêté le 25…

La Ferté-Bernard conserve sa chirurgie ambulatoire au détriment de Saint-Calais

L'ARS Pays de la Loire a décidé de privilégier un site unique de chirurgie ambulatoire à La Ferté-Bernard, dans la Sarthe, confirmant ainsi le non-renouvellement de l'autorisation d'exercer l'activité d'anesthésie et de chirurgie ambulatoire au CH de Saint-Calais, a-t-elle annoncé mardi dans un communiqué. Le tribunal administratif de Nantes, dans sa décision du 8 avril dernier, avait annulé le refus de renouvellement de l'agence régionale d'hospitalisation (ARH) et laissé deux mois à la nouvelle…

Maternité du CH de Valréas

Le tribunal administratif de Nîmes décide le maintien de l'activité

Le Tribunal administratif (TA) de Nîmes vient d'annuler, sur le fond, le refus du ministère de la Santé de renouveler l'autorisation d'ouverture de la maternité du CH de Valréas (Vaucluse). Le maire de la commune, Guy Morin, estime dans un communiqué de presse que "la position ministérielle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation".

Ainsi, précise-t-il, le ministère doit maintenant prendre une nouvelle décision sur la base du dossier déposé par le CH en 2009 et ne pourra s'appuyer sur les…

Améliorer l'exercice de la chirurgie

L'AOC-CSMF propose de développer "l'entreprise chirurgicale"

Le pôle Anesthésie obstétrique chirurgie de la Confédération des syndicats médicaux français (AOC/CSMF) souhaite améliorer l'exercice de la chirurgie mais aussi "redonner le goût de la spécialité aux plus jeunes", a-t-il indiqué dans une note de presse. Pour se faire, il propose notamment de développer l'entreprise chirurgicale pour que les chirurgiens retrouvent "une indépendance vis-à-vis de la tutelle de l'état et des établissements".

L'AOC/CSMF suggère également de régler le problème de la Responsabili…

L'ANAP et l'ATIH unissent leurs forces dans une convention

L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) et l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) ont signé mardi une convention de partenariat, annonce l'ANAP dans un communiqué.

Le rapprochement des deux agences porte sur la production, l'hébergement et la maintenance par l'ATIH d'outils et de bases de données et d'indicateurs répondant aux besoins de l'ANAP dans le cadre de son programme de travail mais aussi d'analyses sur la …

Solutions hydroalcooliques

La SHAM prône "une utilisation adaptée" pour limiter le risque d'incendie

Devant la généralisation des solutions hydroalcooliques (SHA) en milieu sanitaire, la SHAM, société d'assurance mutuelle spécialisée dans l'assurance des risques des établissements et des professionnels de santé, réclame "une utilisation adaptée" de ces produits face au "risque au niveau incendie qu'il convient de ne pas négliger". Comme le rappelle l'assureur sur son site Internet, les SHA sont catalogués comme "produits inflammables, voire facilement inflammables". Dès lors, la SHAM recommande…