MCO

Manche

Un projet de polyclinique stoppé par l'ARS

Le 28 juin dernier, Pierre-Jean Lancry, Directeur général (DG) de l'Agence régionale de santé (ARS) de Basse-Normandie, a rendu une décision négative sur le projet de création d'un centre hospitalier privé à Agneaux, dans la Manche, suivant en cela l'avis formulé par la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS). Porté par la polyclinique de la Manche, qui s'est vu notifier cette décision le 2 juillet, il visait à implanter sur un nouveau site les activités des cliniques Saint-Jean…

Seuils d'activités de soins de médecine et de chirurgie

54 établissements dans le collimateur

Parue dimanche dans le Journal du Dimanche (JDD), la liste des 54 hôpitaux menacés, faute d'activité suffisante, par la fermeture d'un service de chirurgie ou de la maternité crée le buzz dans les médias. Pourtant, chacun sait que le gouvernement prépare un décret sur les conditions d'implantation des activités de soins de médecine et de chirurgie qui prévoit un seuil d'activité à 1 500 actes par an. Sous ce seuil, c'est la qualité des soins qui est remise en cause, répètent les experts. "Le vrai…

Établissements MCO

Hospi Diag, un outil comparatif basé sur 68 indicateurs

Après un mois de tests en Bretagne courant mai, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) a officiellement lancé ce mercredi l'outil "presse bouton" Hospi Diag, qui vise à mesurer la performance de l'ensemble des 1 350 établissements de Médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) publics, privés ou relevant du privé non lucratif. Élaboré par l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), il mixe 68 indicateurs produits automatiquement à partir…

Rapport de la Chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais

Le CHRU de Lille "gagnant à 100%" avec le passage à la T2A

Dans son rapport d'observations définitives sur le CHRU de Lille, la Chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais porte un jugement globalement positif sur l'établissement hospitalier, se félicitant notamment de l'amélioration de sa situation financière, avec un déficit en repli de 7,4 à 3 millions d'euros de 2008 à 2009 (lire notre brève du 19/03/2010). Arguant d'un régime de financement plus adapté et de sérieux efforts de gestion, la CRC estime ainsi que le CHRU "a été gagnant avec…

Médecine et chirurgie

Une dérogation au seuil d'activité

Examiné par le comité national de l'organisation sanitaire du 23 juin, le projet de décret modifié relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de médecine et de chirurgie prévoit un nouveau dispositif dérogatoire au seuil d'activité, informe la Fédération hospitalière de France (FHF) sur son site. Octroyée aux établissements dont l'activité est supérieure à 70% du seuil (soit au moins 1050 interventions chirurgicales par an), cette autorisation est accordée pour une période transitoire…

Maternité du CH de Valréas

Le ministère de la Santé va faire appel de la décision du TA

Dominique Deroubaix, directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de PACA, s'est rendu au CH de Valréas pour faire part des décisions prises à la suite du jugement du Tribunal administratif (TA) de Nîmes (lire aussi notre brève du 14/05/210). Il a ainsi indiqué que le ministère de la Santé a décidé de faire appel de cette décision. L'objectif, précise l'ARS dans un communiqué, est "d'établir une jurisprudence en ce qui concerne l'interprétation qu'il convient de donner à la notion de continuit…

Protection maternelle et infantile

Le Conseil général du Gard et le CHU de Nîmes signent une convention

Le Conseil général du Gard et le CHU de Nîmes ont signé le 11 juin dernier une convention pour rendre plus efficace la protection maternelle et infantile. Cette convention formalise un partenariat déjà existant entre le service de Protection maternelle et infantile (PMI) de la direction de la petite enfance, de l'enfance et de la famille du Conseil général et les acteurs du pôle mère-enfant du CHU. L'idée de départ est de favoriser une bonne coordination et un parcours de confiance, de sécurité,…

Naissance d'un enfant handicapé

Le CH de Guéret condamné à verser plus de 350 000 euros par le Conseil d'État

Par décision du 26 mai dernier, le Conseil d'État a condamné le CH de Guéret à verser 351 900 euros aux parents d'un garçon de 15 ans atteint à la naissance d'"une infirmité motrice cérébrale majeure le rendant totalement dépendant". Outre les frais de justice, s'ajoutent une rente trimestrielle de 821 euros jusqu'aux 20 ans de l'enfant puis de 605 euros pour les années ultérieures, une indemnité au titre des frais liés au handicap incluant notamment 30% du montant de la prise en charge à domicile…

Blocage des négociations conventionnelles des sages-femmes

Un appel à la grève est lancé pour le 18 juin

L'Organisation nationale syndicats sages-femmes (ONSSF) vient de lancer un appel à la grève pour le 18 juin prochain. En cause : le blocage des négociations conventionnelles concernant cette profession. L'organisation dénonce notamment le fait que les actes des sages-femmes ne soient pas cotés dans les hôpitaux car considérés comme "moins rémunérateurs que l'acte médecin" et que les sages-femmes possèdent le "revenu annuel le plus bas de toutes les professions de santé y compris les auxiliaires …

Décision du Conseil constitutionnel sur la loi "anti arrêt Perruche"

Le SYNGOF reste méfiant

Suite à la décision du Conseil constitutionnel validant les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002 (lire aussi notre brève du 11/06/2010), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) indique rester méfiant dans un communiqué. En effet, si pour lui la situation d'insécurité juridique des gynécologues obstétriciens "n'est (..) pas aggravée" par cette décision, celle de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), elle, est maintenue, comme la jurisprudenc…