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Analyse
L'outil ViaTrajectoire poursuit son déploiement et se tourne vers le "plein usage"
[Loi de Santé] Les parlementaires de l'opposition saisissent le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de Santé
Ils l'avaient laissé entendre le 17 décembre à l'occasion du vote définitif du projet de loi de modernisation de notre système de santé (lire ci-contre). Les députés du groupe Les Républicains ont annoncé ce 21 décembre avoir saisi le Conseil constitutionnel. En vingt-quatre pages, le texte de cette saisine cible treize articles : les articles 22, 23 et 27 consacrés à la lutte contre…
[Handicap] L'accord sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés du secteur privé non lucratif est agréé
Un nouvel accord dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés dans la Bass — dit accord OETH — vient d'être agréé par le ministère du Travail. Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 16 décembre confirme l'information. Cet accord avait été signé le 7 septembre par la Croix-Rouge française…