Parlement

Le Sénat adopte des mesures en faveur des aidants salariés dans le cadre du projet de loi Travail

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi Travail, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures en faveur des proches aidants et des personnes handicapées. Celles-ci s'intègrent au très controversé article 2, validé dans la nuit du 16 au 17 juin, et à l'article 3. Ainsi, deux amendements (n° 296 et 523) permettent à un salarié de refuser de travailler la nuit, si cela est "incompatible avec des obligations familiales impérieuses, la garde d'un enfant ou la prise en charge d'une personne d…

Les premiers éléments de réforme des minima sociaux seront présentés dans le PLFSS 2017

Son rapport sur les minima sociaux désormais déposé, le député Christophe Sirugue s'est prêté, le 8 juin dernier, au jeu des questions-réponses en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Si son projet de couverture socle unique séduit, des inquiétudes demeurent quant à une possible réforme avant le passage aux urnes.

Les députés rejettent la proposition de loi des Républicains sur l'avenir du système de soins

La proposition de loi Door visant à amender la loi de Santé dans le sens d'un rééquilibrage entre secteurs public et privé a été rejetée à l'Assemblée nationale après le vote d'une motion de rejet préalable. À la tribune, Marisol Touraine s'est défendue d'ériger l'hospitalo-centrisme en dogme, comme le lui ont reproché les députés Les Républicains.

L'Assemblée nationale planche sur le prix des médicaments

L'appel des 110 cancérologues sur le prix des médicaments continue de faire effet. La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a décidé de mener deux séries d'auditions sur ce sujet. La HAS et l'Agence de sécurité du médicament et des produits de santé ont ainsi avancé quelques pistes pour faire des économies.

Pascale Boistard se félicite d'avoir dépassé le seuil de logements adaptés fixé par la loi

Satisfecit au Gouvernement. Ce 15 juin en Conseil des ministres, Pascale Boistard, secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie a présenté avec sa ministre de tutelle Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, le bilan de la mise en œuvre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement à cinq mois et demi de sa promulgation. Grâce à la publication de l'ensemble des textes d'application relatifs à la compensation financière et l'aide à l'accompagnement…

Bref sanitaire

Maladies rares - 3e plan / International - Prix du médicament / Ugap - Délais de paiement / Pithiviers - Recrutement

[Politique de santé] Deux personnalités devront élaborer la feuille de route du 3^e plan Maladies rares

Interrogée par la députée Dominique Orliac (RRDP, Lot) lors des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a indiqué ce 15 juin qu'elle allait prochainement confier à deux personnalités l'élaboration d'une feuille de route pour mettre en œuvre un troisième plan Maladies rares. Une décision motivée notamment par les résultats plus que positifs…

Bref médico-social

SI MDPH - Ségolène Neuville / Agirc-Arrco - Handicap psychique / Inauguration Ehpad - Lestrem

[Système d'information] Ségolène Neuville détaille les avancées en matière de systèmes d'information des MDPH

Amenée à s'exprimer sur la politique du handicap devant la commission des affaires sociales du Sénat du 8 juin dernier, Ségolène Neuville, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, est notamment revenue sur le système d'information des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), prévu pour être harmonisé fin 2017. "Nous travaillons…

L'orientation et la protection des lanceurs d'alerte passent dans le giron du défenseur des droits

L'Assemblée nationale a achevé le 9 juin l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Ce 14 juin, les députés ont voté en faveur du texte modifié par 304 voix pour, 199 contre et 45 abstentions. Un texte qui donne en son article 6 une définition du lanceur d'alerte (lire ci-contre) et encadre sa protection. Il précise aussi que l'alerte ne doit pas révéler "quelque élément que ce soit relevant…

Le Gouvernement n'envisage aucune révision de la taxe foncière pour les hôpitaux membres de GCS

À l'occasion des questions orales sans débat à l'Assemblée ce 14 juin, la députée Véronique Louwagie (Les Républicains, Orne) a interpellé le Gouvernement sur la problématique de la taxe foncière à laquelle sont assujetties les propriétés bâties des établissements publics de santé (EPS) membres d'un groupement de coopération sanitaire (GCS). En effet, a développé l'élue, lorsqu'un GCS de droit public ou privé est propriétaire d'un bâtiment, il est redevable de cette taxe, selon les règles fiscales…

Bref sanitaire

Déontologue - Agences sanitaires / Fibromyalgie - Commission d'enquête / AP-HP - Congrès cadres / CHU Dijon - Journal TV

[Éthique] Les modalités de désignation du déontologue en agence sanitaire sont publiées

L'article 179 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit qu'un déontologue veille au respect des obligations de déclaration des liens d'intérêts et de prévention des conflits d'intérêts dans les agences et organismes sanitaires. Sont concernés : le Comité économique des produits de santé (CEPS), l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), l'Établissement français du sang…