Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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L'édition du 8 septembre

Parlement

Loi de santé

La FHF regrette que le Sénat ait supprimé du projet de loi la notion de coordination

Si l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé reprend le 28 septembre prochain au Sénat (lire ci-contre), la FHF s'est d'ores et déjà prononcée sur les premières orientations données par la Haute Assemblée au texte. Attentive aux débats, elle déplore dans un communiqué "une occasion manquée pour le service public". Lors de son dernier conseil d'administration du 23 septembre, la fédération "a exprimé son regret que le Sénat n'ait pas saisi l'occasion de ce débat pour sortir…

Suspendre l'exportation de contenants composés de bisphénol A est contraire à la Constitution

Dans une décision du 17 septembre publiée au Journal officiel (JO), le Conseil constitutionnel a estimé que les termes "fabrication" et "exportation" de la loi prévoyant une suspension pour tout conditionnement comportant du bisphénol A (BPA), destiné à recevoir des produits alimentaires, sont "contraires à la Constitution". Il a en effet considéré que la commercialisation des conditionnements, contenants ou ustensiles comportant du BPA, comme les biberons, étant autorisée dans de nombreux pays,…

Loi de Santé

Les sénateurs valident les GHT au 1er juillet 2016 et rejettent le tiers payant généralisé

Avant une semaine de pause, les sénateurs ont continué l'examen du projet de loi de Santé. Ils ont sans surprise rejeté l'amendement porté par le Gouvernement visant à réintroduire la généralisation du tiers payant. Sur les GHT, ils ont permis aux hôpitaux des armées d'en faire partie et repoussé la date de mise en œuvre au 1er juillet 2016.

Loi de Santé

Le Sénat supprime l'obligation d'intégrer les acteurs médico-sociaux dans les pôles de santé

Les sénateurs poursuivent l'examen du projet de loi de Santé. Ils ont principalement validé le texte de la commission des affaires sociales sur l'environnement. De leur côté, les acteurs médico-sociaux sont écartés des pôles de santé. Sur l'IVG, la Haute Assemblée est revenue sur sa position, notamment en rétablissant le délai de réflexion.

Loi de Santé

Les sénateurs maintiennent l'expérimentation des "salles de shoot" mais en établissement de santé

Dans la loi de Santé, au chapitre de la prévention et de la promotion, les sénateurs maintiennent l'expérimentation des salles de consommations à moindre risque mais les intègrent aux établissements de santé. Ils élargissent aussi la prise en charge des accidents d'exposition sanguine ou sexuelle dans les lieux non hospitaliers.

Loi Vieillissement

L'Assemblée nationale adopte un texte qui conforte le Gouvernement sur sa réforme du domicile

Avant l'examen du texte au Sénat, les 28 et 29 octobre prochains, les députés ont amendé une dernière fois le projet de loi Vieillissement ce 16 septembre. Attendues de pied ferme, les réformes sur le domicile et la tarification des Ehpad témoignent d'une certaine bienveillance gouvernementale quant à la libéralisation du secteur médico-social.

Les nominations du monde de la santé et du social du 15 août au 15 septembre

Parmi les mouvements opérés ou annoncés depuis un mois, Vincent Berger, conseiller enseignement supérieur et recherche de François Hollande, quitte l'Élysée, Claude Évin rejoint le privé, Marie Lang prend la direction du CNCR, le DG de la Cnamts trouve une nouvelle directrice de cabinet, Gérard Maudrux conserve son poste de président de la Carmf...

Loi Vieillissement

Les députés adoptent en 2e lecture le nouveau cadre législatif des structures d'hébergement

De retour à l'agenda parlementaire, le projet de loi Vieillissement a fait l'objet d'un second examen en séance publique de l'Assemblée nationale. Se fait sentir, derrière les modifications apportées, le mécontentement du secteur Ehpad et d'une partie du secteur du domicile, qui s'oppose à un Gouvernement bien résolu à ne pas lâcher du mou.

Le DGOS tente de rassurer la FHP sur le contenu de la future réforme du financement du SSR

Représentant le ministère à l'université d'été de la FHP, le directeur général de l'offre de soins a évoqué la réforme du financement du SSR, qui se profile dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Il a tenté de rassurer la fédération en assurant que les "paramètres du modèle" ne sont pas arrêtés à ce jour.

La FHP nourrit des inquiétudes spécifiques aux secteurs SSR et MCO sur la teneur du prochain PLFSS

En perspective du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, la FHP a exposé ses craintes quant à l'introduction d'une réforme du financement du secteur SSR, sur un modèle défavorable aux cliniques. Elle a également alerté sur "l'effet volume" servant au calcul de ses tarifs, dans un Ondam hospitalier contraint, à +1,65%.