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Parlement

Publié le 12 juin 2015 à 15h38

Les lois relevant du champ des affaires sociales adoptées en 2013-2014 sont appliquées à 78%

Le bilan annuel de l'application des lois établi par le Sénat au 31 mars 2015 fait état de quatorze lois définitivement adoptées dans le champ de compétences de la commission des affaires sociales entre le 1er octobre 2013 et le 30 septembre 2014 (consulter la liste en encadré). Ce niveau égale le pic de la session 2012-2013. Sept d'entre elles sont issues d'un projet gouvernemental et sept d'une initiative parlementaire (une proposition de loi sénatoriale et six venant de l'Assemblée nationale)…

Publié le 12 juin 2015 à 13h43

Publié le 12 juin 2015 à 09h40

Publié le 10 juin 2015 à 14h59

Publié le 10 juin 2015 à 13h42

Bref médico-social

Loi Notre - Adoption au Sénat / Allocation équivalent retraite - Débat

[Collectivités] Le projet de loi Notre est adopté en première lecture par le Sénat

Examiné depuis le 26 mai en séance publique du Sénat, le projet de loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été adopté ce 2 juin à 191 voix pour et 35 voix contre, avec une large abstention du côté des socialistes et des écologistes. Après cinq jours et plus de 40 heures de débat, les parlementaires ont examiné un total de 741 amendements, dont 141 ont été adoptés. L'article …

Publié le 3 juin 2015 à 18h14