Parlement

Saisi par le président du Sénat, le Conseil constitutionnel rend son avis sur la proposition de référendum d'initiative populaire autour des débats de la fin de vie au Parlement. Des sénateurs et des députés issus des groupes de droite et d'extrême droite proposent un référendum visant à inscrire dans le Code de la santé publique la phrase suivante : "La provocation active de la mort d'un patient ne peut être qualifiée ni de traitement, ni de thérapeutique, ni de soin."

Pour les sages, cette proposition…

Théoriquement, les assurés ultramarins des régimes de sécurité sociale de Polynésie française, de Nouvelle‑Calédonie, de Wallis‑et‑Futuna et de Saint-Pierre-et-Miquelon bénéficient d'une prise en charge de leurs soins durant leur séjour en métropole ou dans l'un des autres territoires d'outre-mer. En pratique, ce système repose largement sur des formulaires papier délivrés par leur régime d'affiliation, ce qui alourdit et complexifie les procédures puis rallonge les délais de remboursement. Les …