Parlement

Les députés travaillent à des actions sur l'accès aux soins et l'autonomie pour la rentrée

Deux groupes de travail transpartisans viennent d'être créés par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Dédiés à l'accès aux soins et à la longévité et l'autonomie, ils devront se traduire par des "propositions consensuelles" afin d'alimenter le PLFSS pour 2023 et la conférence des parties prenantes de septembre prochain.

La commission des affaires sociales a choisi de travailler sur deux thématiques jugées prioritaires afin d'alimenter le prochain PLFSS.

Le Parlement accélère le chantier de la carte vitale biométrique

La mesure vise à lutter contre la fraude sociale. Sous l'impulsion du Sénat, le projet de loi de finances rectificatif, définitivement adopté, débloque une enveloppe de 20 M€ pour lancer dès l'automne le chantier de la carte vitale biométrique.

Le Parlement valide la revalorisation et la déconjugalisation de l'AAH

Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a fini son parcours parlementaire. Députés et sénateurs ont définitivement validé la déconjugalisation de l'AAH mais aussi la revalorisation de la prestation.

PLFSS 2023

Les députés en commission des affaires sociales désignent les rapporteurs du PLFSS 2023

Lors d'une réunion de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 2 août, les rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 ont été dévoilés.

Ont été ainsi désignés pour le PLFSS examiné dès le mois d'octobre prochain :

Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret), rapporteuse générale, en charge des recettes, de l'équilibre général et de l'assurance maladie…

Le PLFR 2022 étend le Ségur domicile et compense le dégel du point d'indice à l'hôpital

Les députés ont ouvert ce 25 juillet 3 M€ supplémentaires pour qu'Ehpad et Ssiad de la branche de l'aide à domicile bénéficient d'un Ségur étendu. Une dotation exceptionnelle aux collectivités a été votée pour compenser les surcoûts de la hausse du point d'indice dans la fonction publique. La mesure s'appliquera à l'hôpital dans le prochain PLFSS.

Ce 25 juillet, les députés ont validé en séance publique l'octroi de 3 M€ supplémentaires pour financer des revalorisations salariales pour la branche de l'aide à domicile.

Le Parlement ouvre la voie à une réintégration des personnels non vaccinés contre le Covid

Le principe d'une réintégration des professionnels non vaccinés est désormais inscrit dans le projet de loi Veille et sécurité sanitaire mais conditionné à une décision de la HAS. L'agence, saisie précédemment par le Gouvernement, vient de rendre un avis sans équivoque en l'état de l'épidémie de Covid-19.

Au regard de la 7e vague et des dernières données scientifiques, l'obligation vaccinale des soignants est toujours une nécessité pour la HAS.

L'Assemblée nationale adopte la déconjugalisation de l'AAH

En plein examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, les députés ont adopté à la quasi-unanimité l'individualisation de l'AAH. "Historique" et dépassant les clivages politiques, la mesure devrait être appliquée au plus tard le 1er octobre 2023.

Ce 21 juillet marque une date historique avec l'adoption de la déconjugalisation de l'AAH en première lecture du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Pierre Henriet préside l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques

Le député Renaissance de Vendée Pierre Henriet devient président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), selon la nouvelle composition du bureau de l'instance, publiée dans un texte du Journal officiel ce 20 juillet. Il succède à l'ancien député de l'Essonne Cédric Villani (non inscrit, après avoir appartenu à LREM). Déjà membre de l'Opecst sous la précédente législature, Pierre Henriet se présente sur son site comme enseignant en mathématiques …

Le député Éric Ciotti appelle Matignon à nommer des médecins à la direction des CHU

Dans un courrier, le député LR des Alpes-Maritimes Éric Ciotti interpelle Matignon sur "la nécessité" de nommer des directeurs de CHU "issus du monde médical et du soin". Il appelle l'exécutif à engager cette "mutation" à titre expérimental en désignant un médecin à la tête du CHU de Nice, alors que l'actuel directeur est sur le départ.

Il est nécessaire que le nouveau directeur du CHU de Nice soit un médecin, plaide le député LR des Alpes-Maritimes Éric Ciotti.

La consolidation des registres des personnes vulnérables nécessite un vecteur législatif

Étoffer les registres communaux des personnes vulnérables avec les données de l'Apa et de la PCH n'est pas possible en l'état du droit. Jean-Christophe Combe se dit favorable à la tenue d'une expérimentation avec les collectivités volontaires.