Parlement

Le ministère récuse toute velléité de fragilisation financière des cliniques

Entrée en vigueur début janvier, la réforme du financement de la psychiatrie et ses nouvelles règles tarifaires affecteraient "gravement" les établissements privés commerciaux. Les pouvoirs publics se veulent rassurants, y voyant une "opportunité".

La Cour des comptes dénonce le dispositif actuel de contrôle des Ehpad

Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes démontre une fois encore que le modèle Ehpad est à bout de souffle. Son premier président a présenté aux sénateurs les conclusions de l'enquête sur la médicalisation de ces établissements.

La proposition de loi sur l'innovation en santé est adoptée au Sénat

Plusieurs amendements à la proposition de loi sur l'innovation en santé ont été votés par les sénateurs : démarches simplifiées pour les promoteurs de recherche, périmètre des hébergeurs de CPP élargi, usage de la valeur thérapeutique relative...

Olivier Véran considère que "le CDI doit être la règle d'emblée" à l'hôpital

"Je considère qu'il faut des contrats à durée indéterminée (CDI) pour tout le monde à l'hôpital." Auditionné ce 24 février au Sénat en toute fin des travaux de la commission d'enquête sur la situation de l'hôpital, le ministre des Solidarités et de la Santé est entre autres revenu sur les modalités de recrutement. Interpellé par la sénatrice Laurence Cohen (CRC, Val-de-Marne), Olivier Véran a même appuyé ces propos : "Je pense que les contrats précaires, intermittents, de six mois ou d'un mois plus…

Un rapport sénatorial préconise à nouveau de conforter le modèle économique des IHU

Le Gouvernement voulant s'engager dans la labellisation d'une troisième vague d'IHU, toutes les conditions de réussite doivent être réunies, selon les sénateurs LR Jean-François Rapin et Thierry Meignen. Ils diffusent leurs recommandations.

La proposition de loi pour renforcer le droit à l'avortement est définitivement adoptée

Réunis une dernière fois dans l'hémicyle, les députés ont adopté ce 23 février l'allongement du délai de douze à quatorze semaines pour une IVG. Les sages-femmes pourront pratiquer des IVG instrumentales en établissement.

Olivier Véran précise les conditions de levée du pass vaccinal

Plusieurs indicateurs épidémiques sont retenus par le ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran pour permettre la levée du pass vaccinal. Chez les professionnels, le taux de couverture obligatoire du rappel continue d'augmenter.

Plusieurs leviers doivent renforcer l'accès à l'interruption volontaire de grossesse

Une proposition de loi en lecture définitive le 23 février et un décret paru au Journal officiel ce 20 février permettent de renforcer l'accès aux IVG. La proposition de loi vise notamment à élargir les compétences des sages-femmes dans ce domaine.

Le Sénat se dote d'une commission d'enquête sur la maltraitance en Ehpad

Le 17 février, les sénateurs ont approuvé à main levée la demande de la commission des affaires sociales de se voir dotée des prérogatives d'une commission d'enquête pour conduire une mission d'information sur le contrôle des Ehpad dans les suites de l'affaire Orpéa (lire notre article). Cette disposition permettra aux sénateurs de convoquer les témoins et de les interroger sous serment. La commission devrait durer moins de six mois. Lors d'une interview accordée à Public Sénat, Bernard Bonne (LR…

Deux députés formulent seize recommandations pour revaloriser le transport sanitaire

Recentrer la dépense sur le patient, revaloriser le statut, déployer des plateformes... Ce sont les propositions que viennent de remettre deux députés de la commission des affaires sociales en faveur du transport sanitaire. En tout, ils en formulent seize, rappelant que l'ambulancier constitue un maillon central souvent oublié.

Pour Julien Borowczyk (LREM, Loire) et Josiane Corneloup (LR, Saône-et-loire), il faut continuer à améliorer la gouvernance du secteur mais aussi revaloriser la profession.