Pharmacie

Un décret relatif aux délais et conditions de caducité des autorisations délivrées aux établissements sociaux et médico-sociaux est publié au Journal officiel (JO) ce 30 novembre. Cette édition signale également des nominations au sein des conseils d'administration de l'Agence de la biomédecine et du Centre national de la recherche scientifique (CNRS), ainsi qu'au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Enfin, figure dans ce JO une série de nominations…

La première décision judiciaire est intervenue, le 29 novembre, dans le cadre de l'action de groupe des victimes de la Dépakine, un médicament anti-épileptique tératogène, et de l'association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac) contre le laboratoire Sanofi. Le juge de la mise en état a statué sur plusieurs demandes provisoires avant procès de l'Apesac. Il a également décidé de renvoyer l'affaire devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris, …

Le laboratoire Ethypharm a déposé une demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) du Baclofène dans le traitement de l'alcoolo-dépendance. Ce médicament, qui a déjà une AMM pour le traitement de la spasticité musculaire, est sous le régime de la recommandation temporaire d'utilisation (RTU) depuis mars 2014. L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) annonce avoir mobilisé ses services pour le traitement du dossier d'AMM. "Toutes les données disponibles en…

Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 29 novembre proroge d'une année le mandat des membres de la Conférence nationale de santé afin de leur permettre de se prononcer prochainement sur le projet de plan national de santé publique ou sur la révision des lois de bioéthique, notamment. Un arrêté fixe la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville…

Un arrêté fixe le modèle du formulaire de déclaration annuelle des données sociales 2017, qui concerne les employeurs privés et publics. Les autres textes parus au Journal officiel (JO) ce 28 novembre traitent essentiellement des modalités de prise en charge de spécialités pharmaceutiques ou dispositifs médicaux. Il publie également une ordonnance relative à la prise en charge des dommages en cas de retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance, qui touche entre autres les contrats souscrits par…

Une nouvelle décision du Conseil d'État, saisi en référé par la ministre des Solidarités et de la Santé, acte le déremboursement définitif des dispositifs médicaux (DM) Ostenil et Arthrum, indiqué afin de réduire le symptôme douloureux de l'arthrose. En mai, le Conseil d'État avait décidé de suspendre la radiation de la liste des produits et prestations remboursables de ces deux DM, un médicament (Hyalgan) avec la même indication étant encore inscrit sur la liste des médicaments remboursables aux…

Le laboratoire Pfizer a décidé d'arrêter la commercialisation du Cytotec, un médicament indiqué comme traitement de l'ulcère, en raison de son utilisation massive hors autorisation de mise sur le marché (AMM) pour des arrêts de grossesse ou pour déclencher un accouchement. Afin de préparer les mesures nécessaires pour la continuité des soins, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a réuni des professionnels de santé, les ordres, les associations de patientes…