Pharmacie

[Politique de santé] Le nom des DG préfigurateurs des nouvelles ARS sera connu le 22 avril

Le nom des directeurs généraux préfigurateurs des futures ARS sera connu ce 22 avril, indique le Gouvernement dans un communiqué. Ce jour-là, il présentera globalement "les principes et le calendrier de la réforme de l'État en régions". Le communiqué précise : "Seront également arrêtées les mesures d'accompagnement des agents dans le cadre de cette réforme." Le Gouvernement arrêtera durant l'été par décret …

L'évaluation des politiques publiques dans le cadre des lois de finances s'ouvre aux indicateurs d'inégalités, de qualité de vie et de développement durable. Dans un article unique, une loi publiée au Journal officiel (JO) ce mardi 14 avril crée l'obligation pour le Gouvernement de présenter au Parlement un rapport analysant l'évolution d'indicateurs de richesses en complément des informations relatives au produit intérieur brut (PIB).

Une nouvelle liste des emplois fonctionnels vacants figure aussi…

Au Journal Officiel de ce 10 avril, un arrêté du 18 mars dresse la liste des organismes et syndicats représentatifs admis à siéger à la section sanitaire et à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss). Pour la première, sont notamment admis la FHF, les présidents de commission médicale d'établissements (CME) de CHU, CH et CHS, la Fehap, la FHP, le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation…

Au Journal Officiel (JO) ce 8 avril, cinq décrets datés du 3 avril détaillent les modalités de mise en œuvre, par les organismes gestionnaires des régimes obligatoires de base de l'Assurance maladie, du traitement automatique des données à caractère personnel des ayants droit, bénéficiaires de droits, employeurs, tiers, professionnels et établissements de santé, établissements médico-sociaux, Ehpad, laboratoires d'analyses médicales, fournisseurs et prestataires de service ou toute autre personne…

Le Comité d’alerte sur l'évolution des dépenses d’assurance maladie rend ce 7 avril un avis sur le respect de l'objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) 2014. L'ensemble des dépenses est estimé à 178 milliards d'euros (Md€). Soit 0,3 Md€ de moins que l'objectif 2014 qui avait déjà été revu à la baisse par la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2014. Initialement, l'Ondam 2014 avait en effet été fixé à 179,1 Md€ par la LFSS pour 2014. Par rapport …